La protection de l'intégrité physique et morale de la personne
La personne, en tant qu’être humain, est au cœur des préoccupations du droit civil. Ce dernier lui accorde une protection renforcée, dans son ensemble, c’est-à-dire tant de son esprit que de son corps. En effet l’attribution de la personnalité juridique conduit à la reconnaissance de droits de la personnalité, lesquels garantissent à la personne une protection de tous les droits qui lui sont intrinsèquement liés : le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au respect du domicile… Par ailleurs, plus récemment, le droit civil assure une véritable protection du corps de la personne, à travers des principes tels que l’inviolabilité, l’extra-patrimonialité, ou encore l’indisponibilité du corps humain.
Les récents débats sur l’euthanasie ont replacé la notion de dignité au cœur de l’actualité et du débat public. La dignité est définie de manière
générale comme étant « la valeur éminente qui s’attache à toute
personne » par Gérard Cornu, dans son Vocabulaire juridique. Elle
recouvre donc une acception individuelle, étant attachée à chaque être
humain, en reposant sur les attributs sacrés de la personne, mais
également une acception collective, en attachant une place centrale à la
vie humaine.
La philosophe Ayn Rand écrivait « l’argent est le baromètre des vertus d’une société ». Précisément, la société française s'oppose à la patrimonialisation de la personne et de ses éléments, plaçant l’individu au-dessus de l’économie. Ainsi l’illustre la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 30 mai 2000 (n°98-14.610).
Le droit à la vie privée et la liberté d’expression se retrouvent souvent en conflit face au déploiement de la presse à sensation, obligeant la Cour de cassation à réaliser un délicat équilibre entre ces deux droits fondamentaux, comme l’illustre l’affaire ici envisagée.
Lizzie connait un succès croissant sur les réseaux sociaux : belle, jeune, et sportive, elle publie ses performances en athlétisme et a désormais plusieurs partenariats de marques de sport et de nutrition, qui l’accompagnent dans sa volonté de devenir une célébrité des réseaux. Cependant, consciente des risques, elle tient à ne pas divulguer certains éléments de sa vie privée, et n’a ainsi jamais filmé son domicile, de peur d’être dérangée chez elle. Si elle se montre sociable sur les réseaux, elle est en réalité très timide.
Inconnues du code civil de 1804, les personnes morales sont aujourd’hui des actrices essentielles de la scène juridique. Leur reconnaissance s’est faite sur le modèle des personnes physiques, au point que « ces êtres moraux, à l’instar des hommes, peuvent acquérir, contracter, être titulaires de droits, débiteurs d’obligations, bref être des sujets de droit » (J. Carbonnier, Droit civil, t. 1, PUF, 2017, p. 693, n° 353). Mais si la personne morale se rapproche de la personne physique, en adopte-t-elle pour autant le régime juridique ? C’était l’enjeu de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 2016, n° 15-14.072, rendu au sujet de la vie privée des personnes morales.
