L’exécution des lois de finances
L’exécution de la loi de finances, qu’il s’agisse des opérations de recettes ou de dépenses, fait intervenir, sous le contrôle de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, deux catégories d'agents : les ordonnateurs qui décident de l’opération et les comptables publics qui prennent en charge les taches de recouvrement et de paiement.
Une fois promulguée, la loi de finances doit être mise en œuvre par le Gouvernement. Son exécution, en termes de crédits, suit deux grandes étapes. Ainsi, le processus commence en amont de l’exécution budgétaire proprement dite par la répartition des crédits entre les ministères[...]
Les procédures d’exécution des recettes et des dépenses publiques obéissent à des règles strictes : il existe, ainsi, pour chacune d’entre elles, une procédure de droit commun et des procédures dérogatoires visant à faciliter l’exécution budgétaire dans certaines [...]
Il existe deux grandes catégories d’agents d’exécution du budget : les ordonnateurs et les comptables publics. Les premiers décident de l’opération de recettes ou de dépenses, les seconds procèdent au recouvrement ou au paiement. En vertu d’un principe ancien, ces deux fonctio[...]
Traditionnellement, les contrôles en matière d’exécution budgétaire portaient sur la régularité des opérations de dépenses et de recettes. Mais du fait de la promotion par la LOLF de l'exigence de performance, de nouveaux contrôles sont apparus qui rapprochent le contrôle bud[...]