L'enfant
L’enfant est uni à ses parents, biologiques ou non, ou à l’un d’entre eux, par un lien juridique que l’on nomme la filiation. Ce lien juridique est à l'origine de nombreux droits et obligations, tant à l'égard des enfants que réciproquement à l'égard des parents. Cette filiation peut résulter classiquement d’une procréation (ou d’une assistance médicale à la procréation) ou d’une adoption.
La loi bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021 a ouvert la possibilité aux couples de femmes et aux femmes célibataires de recourir à une assistance médicale à la procréation (ci-après AMP). La question de la filiation de la mère non gestatrice, et donc non protégée par l’article [...]
Le droit de la filiation est un droit complexe, qui repose sur trois composantes difficilement conciliables : la biologie, la volonté et le vécu. Le modèle classique de la filiation biologique et hétéronormative est aujourd’hui bousculé par la recherche de son identité, recherche portÃ[...]
C’est au tour de Mattéo de se présenter dans votre cabinet. Ce dernier est totalement désemparé : vous êtes sa dernière chance ! Il y a de cela deux ans environ, Mattéo était en couple avec Chloé. Tout se passait bien pour les deux amoureux, jusqu’à ce que Chloé lui annonce sa g[...]