« C'est ainsi que nous pouvons parler aujourd'hui non seulement de la protection internationale de l'environnement par le droit, mais aussi d'un droit au respect de l'environnement, progressivement reconnu en tant que droit fondamental de la personne humaine ». Cette citation d’Alexandre KISS, Président du Conseil européen du droit de l’environnement, tirée de son article « Environnement, droit international, droits fondamentaux » publiée aux Cahiers du Conseil constitutionnel (Cahiers N°15, Dossier Constitution et environnement, Janvier 2004), montre la prise en compte croissante des enjeux environnementaux par le droit, allant jusqu’à parler d’un droit fondamental au respect de l’environnement. Ce droit, ainsi qu’il sera vu est pris en compte de manière croissante par le Conseil constitutionnel alors que l’urgence climatique se fait de plus en plus pressante.
Le Conseil constitutionnel est l’organe chargé de veiller au respect de la Constitution. Le Conseil constitutionnel est défini par le titre VII (articles 56 à 63) de la Constitution de la Ve République. Il agit comme un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics dont les attributions concernent le contentieux électoral et référendaire, la conformité à la Constitution des lois, des règlements des assemblées et des engagements internationaux de la France. Le Conseil constitutionnel a connu une évolution notable puisque son rôle s’est étendu au contrôle du respect des droits fondamentaux, c’est à dire l’ensemble des droits subjectifs primordiaux de l’individu. Les enjeux environnementaux concernent la préservation de la biodiversité, la lutte contre les changements climatique et la protection des ressources naturelles. La prise en compte de ces enjeux par le Conseil constitutionnel s’opère à travers l’interprétation et l’application des normes constitutionnelles relatives à l’environnement, notamment la Charte de l’environnement de 2004.
Historiquement, la Constitution de 1958 ne comportait initialement aucune disposition environnementale. L’évolution de la société sur ces questions et la crise climatique grandissante ont conduit à des évolutions juridiques en la matière. En 2004, la Charte de l’environnement est intégrée dans le bloc de constitutionnalité. Cette intégration a notamment permis de reconnaître le droit à un environnement sain comme un droit à valeur constitutionnelle. Depuis lors, le Conseil constitutionnel a progressivement reconnu des principes environnementaux comme normes de référence pour le contrôle des lois. Cette prise en compte des enjeux environnementaux est ainsi historiquement particulièrement moderne mais, ainsi que nous le verrons, peut subir une évolution rapide pour une meilleure protection de l’environnement.
Au vu de ces éléments il convient de se demander dans quelle mesure le Conseil constitutionnel a-t-il intégré et renforcé les enjeux environnementaux dans sa jurisprudence, et quelles en sont les limites ?
Nous verrons tout d’abord comment le Conseil constitutionnel a progressivement intégré la protection de l’environnement dans le droit constitutionnel (I), avant d’analyser les limites et les perspectives d’évolution de cette prise en compte (II).
- I - Une amélioration progressive de la prise en compte des enjeux environnementaux par le Conseil constitutionnel
- A - La reconnaissance constitutionnelle des principes environnementaux comme fondement à un contrôle de constitutionnalité fondé sur les enjeux environnementaux
- B - L’exercice de plus en plus strict du contrôle environnemental des lois par le Conseil
- II - Une prise en compte en demi-teinte des enjeux environnementaux par le Conseil constitutionnel
- A - Une efficacité du contrôle constitutionnel juridiquement limitée en matière environnementale
- B - L’existence de pistes d’évolution en faveur d’un renforcement du contrôle environnemental sur l’État