« Le mode d’élection des représentants détermine la nature du régime politique ». Cette affirmation de Maurice Duverger illustre l’importance du mode de désignation des parlementaires dans l’organisation du pouvoir et l’équilibre institutionnel d’un régime. En France, sous la Ve République, l’Assemblée nationale et le Sénat sont désignés selon des modalités électorales distinctes, traduisant leur rôle différencié dans le fonctionnement du système parlementaire.
Le système institutionnel mis en place en France avec la Constitution de la Ve République est de nature parlementaire (ce qui implique une responsabilité du gouvernement devant le Parlement et la possibilité pour le Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale). Il s’agit également d’un système bicaméral, c’est à dire caractérisé par l’existence de deux Chambres parlementaires : l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français. Elle est élue au suffrage universel direct et dispose d’un rôle central dans l’élaboration des lois et le contrôle du gouvernement (avec notamment la possibilité de voter une motion de censure à l’encontre du gouvernement, provoquant ainsi sa démission). Le Sénat est la chambre haute, représentant les collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, ce qui confère à cette chambre une composition et un rôle distincts de l’Assemblée nationale. Les modes de désignation des parlementaires, qui seront étudiés ici, renvoient aux différents systèmes électoraux utilisés pour élire les députés et les sénateurs, ainsi qu’aux principes sous-jacents qui structurent la représentativité et l’efficacité du Parlement.
D’un point de vue historique le mode d’élection des députés et des sénateurs a connu plusieurs évolutions, traduisant les réformes institutionnelles successives depuis l’instauration de la Ve République en 1958. Pour ce qui concerne l’Assemblée nationale, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours a été retenu pour l’élection des députés, à l’exception de la période 1986-1988 où le scrutin proportionnel lui a été préféré. La domination du scrutin majoritaire pour l’élection des députés traduit la volonté de garantir une majorité stable à l’Assemblée nationale, même si cette stabilité est remise en question depuis les élections législatives de 2022 et 2024. Le Sénat a, quant à lui, conservé tout au long de la Ve République un mode de désignation indirect, basé sur un collège électoral, ce qui a conduit à une grande stabilité des majorités sénatoriales et à une représentation renforcée des collectivités locales.
Nous tenterons dans le cadre de la présente dissertation de répondre à la problématique suivante : Dans quelle mesure les différences de mode de désignation des parlementaires sous la Ve République influencent-elles la représentativité et l’efficacité du Parlement français ?
Nous verrons d’abord que le mode de désignation des députés et des sénateurs repose sur des principes électoraux distincts, influençant la composition des deux chambres (I), avant d’analyser les conséquences institutionnelles et politiques de ces différences sur le fonctionnement du Parlement (II).
- I - Entre Assemblée nationale et Sénat, deux modes de désignation des parlementaires fondés sur des principes électoraux distincts
- A - L’Assemblée nationale : une élection au suffrage universel direct favorisant la stabilité gouvernementale
- B - Le Sénat : une élection au suffrage universel indirect garantissant la représentation territoriale
- II - Les conséquences institutionnelles et politiques des différences dans le mode de désignation des parlementaires
- A - Un bicamérisme inégal au profit de l’Assemblée nationale
- B - Un impact différencié sur la stabilité institutionnelle et le rapport au pouvoir exécutif