Introduction
Selon Charles de Gaulle, « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Si l’esprit et la pratique restent vivants, les institutions françaises semblent, elles, figées depuis les dernières révisions d’importance en 2008. »
De manière générale, une révision constitutionnelle consiste à modifier le texte d’une Constitution selon une procédure prévue par la loi ou par la Constitution elle-même pour l'adapter à des évolutions politiques, sociales ou juridiques. Une Constitution peut être qualifiée de souple si sa procédure de révision est identique à celle de l’adoption d’une loi ordinaire ou de rigide si cette révision obéit à une procédure spéciale plus lourde. En France la Constitution de la Ve République est rigide et la révision obéit à une procédure spéciale prévue par l'article 89. La révision nécessite d’abord un vote en termes identiques par les deux chambres du Parlement puis une adoption à la majorité des 3/5ème par le Parlement réuni en Congrès ou par référendum. Il est à noter que le référendum est obligatoire en cas de proposition de révision (émanant du Parlement), la voie du Congrès étant possible uniquement en cas de projet de révision (émanant du Président de la République).
La Constitution de la Ve République, adoptée en 1958, a connu 25 révisions. Certaines furent fondamentales, telles que l'introduction de l'élection présidentielle au suffrage universel en 1962 ou la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en 2000. En parallèle, 14 projets ou propositions de révision ont échoué, illustrant les limites de la procédure actuelle, surtout depuis la dernière révision majeure de 2008. La récente révision de mars 2024, inscrivant le droit à l’IVG dans la Constitution, constitue une exception par sa portée limitée à une question sociétale précise. Il faut également noter que dans l’histoire de la Ve République la révision constitutionnelle a également été effectuée par la voie de l’article 11 de la Constitution, à l’initiative de Charles de Gaulle en 1962 et 1969. Cependant l’utilisation de cet article, qui permet au Président de la République de proposer à référendum un projet de loi, a soulevé d'importantes controverses puisqu’il permet de contourner le Parlement et ne répond pas à la procédure spécifiquement prévue par la Constitution pour la révision.
Dans le cadre de la présente dissertation nous tenterons de répondre à la problématique suivante : pourquoi les tentatives de révision constitutionnelle en France depuis 2008 ont-elles échoué, malgré des enjeux importants, et que révèle cet échec sur les blocages institutionnels de la Ve République ?
Pour répondre à cette question, nous examinerons tout d’abord les principales tentatives de révision constitutionnelle depuis 2008 et les raisons de leur échec (I). Puis, nous analyserons les enseignements de ces échecs sur le fonctionnement des institutions et les perspectives pour la Constitution de la Ve République (II).
I - L'échec des révisions constitutionnelles depuis 2008 : raisons et contexte
La dernière révision d’ampleur de la Constitution remonte à la Présidence de Nicolas Sarkozy, en 2008. Depuis d’autres révisions constitutionnelles ont été envisagées sans jamais aboutir (A). L’échec de ces tentatives de révision s’explique par des raisons variées, tant institutionnelles que politiques (B).
A - Les grandes tentatives de révision depuis 2008
Si Nicolas Sarkozy a effectivement réussi à modifier la Constitution lors de son quinquennat (1) les projets d’Emmanuel Macron en la matière se sont heurtés, depuis 2017, à plusieurs obstacles ayant empêchés leur aboutissement (2).
1 - Les projets ambitieux de révision sous Nicolas Sarkozy
La révision constitutionnelle de 2008, portée par Nicolas Sarkozy, représente un projet ambitieux en matière de réforme institutionnelle puisqu’elle impacte près de 50 articles de la Constitution. Il s’agit de la dernière révision constitutionnelle d’ampleur à ce jour. Ce texte, adopté à une courte majorité des trois cinquièmes au Congrès, avait pour ambition de moderniser et d’équilibrer le fonctionnement des institutions en renforçant le rôle du Parlement tout en encadrant certains pouvoirs du président de la République. Parmi les mesures phares adoptées figure la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux, la reconnaissance des droits de l’opposition parlementaire, et l’instauration d’un contrôle parlementaire sur les nominations présidentielles. Cette révision, souvent présentée comme un tournant, illustre néanmoins les limites de l'effort réformateur. Si elle a pu être adoptée, nombre des réformes envisagées initialement dans le cadre de ce projet ambitieux ont été diluées ou abandonnées face à la nécessité de rassembler une majorité qualifiée. Par la suite, Nicolas Sarkozy tenta d’autres réformes constitutionnelles, notamment en matière de fiscalité et de décentralisation, mais celles-ci furent confrontées à des résistances accrues au Parlement, accentuées par un contexte politique marqué par des fractures au sein même de la majorité.
2 - Les révisions avortées sous Emmanuel Macron
Depuis son élection en 2017, Emmanuel Macron a cherché à engager des réformes constitutionnelles ambitieuses, la modernisation des institutions françaises ayant été l’un de ses axes de sa campagne. Parmi les projets les plus notables figurent l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives, la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des mandats parlementaires à trois consécutifs, et la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans sa forme actuelle. Ces réformes visaient à répondre à une demande de renouvellement et de dynamisation démocratique, tout en répondant à des critiques récurrentes sur la représentativité du système politique français. Cependant, ces projets se sont heurtés à plusieurs obstacles et n’ont pas abouti, et ce pour plusieurs raisons.
D’une part, la polarisation politique exacerbée, notamment après la crise des Gilets jaunes, a rendu le dialogue entre l’exécutif et le Parlement particulièrement difficile. L’opposition, aussi bien de gauche que de droite, s’est unie pour contester ces réformes, perçues comme une tentative de l’exécutif de renforcer son contrôle sur les institutions. D’autre part, la pandémie de COVID-19, qui a monopolisé l’agenda politique dès 2020, a relégué les réformes institutionnelles au second plan, privant le président d’une fenêtre d’opportunité pour relancer ses projets. Enfin, la nécessité de réunir une majorité qualifiée des trois cinquièmes au Congrès, couplée à l’absence de consensus politique, a définitivement scellé le sort de ces initiatives.
Ces échecs traduisent un paradoxe : alors que les révisions constitutionnelles proposées par Emmanuel Macron tentaient de répondre à des attentes populaires en matière de transformation démocratique, elles ont été incapables de transcender les clivages politiques. Ce blocage institutionnel souligne que face à une procédure de révision rigide, l’équilibre des pouvoirs rend difficile toute réforme structurelle sans une base politique large et cohérente.
B - Les raisons variées de l'échec des révisions constitutionnelles
Le constat d’un échec des révisions constitutionnelles d’ampleur depuis 2008 appelle à une réflexions sur les raisons de cet échec. Deux catégories de raisons peuvent être envisagées : les blocages de nature institutionnelle (1) et les blocages de nature politique (2).
1 - Les blocages institutionnels
L’échec des révisions constitutionnelles depuis 2008 s’explique en grande partie par les blocages institutionnels inhérents à la procédure de révision prévue à l’article 89 de la Constitution. Cet article impose en effet une adoption préalable du projet ou de la proposition de révision par les deux chambres du Parlement en termes identiques, suivie soit d’un référendum, soit d’un vote par le Congrès réuni à Versailles, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes (uniquement pour un projet de révision). Ce seuil particulièrement élevé au Congrès, conçu pour préserver la stabilité et la légitimité du texte constitutionnel, constitue un obstacle de taille en période de fragmentation politique. Dans un contexte marqué par des majorités parlementaires souvent divisées ou insuffisantes, il devient extrêmement difficile de réunir un tel consensus.
De plus, la complexité de cette procédure limite la souplesse nécessaire pour intégrer rapidement des évolutions sociétales ou institutionnelles. Contrairement à des pays comme l’Allemagne, où une majorité des deux tiers est requise mais possédant une forte culture politique de compromis, la France souffre d’un paysage politique polarisé où les réformes constitutionnelles sont souvent perçues comme des projets partisans. Cette perception empêche une adhésion transversale et renforce les blocages, même sur des réformes pourtant largement soutenues par l’opinion publique.
Enfin, l’article 89 lui-même est parfois critiqué pour son caractère rigide, notamment en comparaison avec l’article 11, qui permet l’adoption de lois par référendum. Bien que Charles de Gaulle ait utilisé l’article 11 pour contourner le Parlement lors d’une procédure de révision en 1962 et 1969, cette démarche a été jugée inconstitutionnelle par certains juristes et reste aujourd’hui politiquement risquée. La crainte d’une contestation juridique ou d’un rejet par le Parlement, ainsi que l’échec du référendum de 1969, a dissuadé les gouvernements postérieurs de recourir de nouveau à cette procédure. Ces divers obstacles institutionnels révèlent une tension entre la nécessité de stabilité et l’exigence d’adaptabilité, ce qui peut faire craindre que l’incapacité à mener des révisions constitutionnelles rende progressivement la constitution inadaptée aux défis contemporains.
2 - Un contexte politique défavorable
Outre les blocages institutionnels liés à la rigidité de l'article 89, les échecs des révisions constitutionnelles depuis 2008 trouvent également leur origine dans un contexte politique particulièrement défavorable. La polarisation accrue de la vie politique française, combinée à une fragmentation des forces politiques, a rendu les réformes constitutionnelles de plus en plus difficiles à mener à bien. Cette polarisation se manifeste tant au sein du Parlement, où les majorités absolues sont devenues rares, qu’au sein de l’opinion publique, où le scepticisme vis-à-vis des initiatives gouvernementales a gagné du terrain.
Les tensions partisanes exacerbées depuis les débuts de la présidence d’Emmanuel Macron illustrent parfaitement ce phénomène. Dans un paysage marqué par l’affaiblissement des partis traditionnels et la montée de nouvelles forces politiques (La République en Marche, Rassemblement National, La France Insoumise), il devient extrêmement complexe de bâtir un consensus, même sur des réformes initialement consensuelles. L’opposition, parfois désunie sur ses propres priorités, tend néanmoins à se coaliser pour contrecarrer les projets de révision portés par l’exécutif, perçus comme des initiatives à visée politique plutôt que comme des transformations au service de l’intérêt général.
De plus, les crises successives qui ont marqué la France depuis 2008 – crise économique, mouvement des Gilets jaunes, pandémie de COVID-19, tensions sociales récurrentes – ont contribué à détourner l’attention des responsables politiques des réformes structurelles. Ces crises ont renforcé l’urgence d’autres priorités, comme la gestion des affaires courantes et la mise en œuvre de mesures immédiates pour répondre aux besoins de la population, reléguant les révisions constitutionnelles au second plan.
Enfin, la méfiance croissante envers les institutions et les élites politiques constitue un autre frein majeur. Dans un contexte de défiance généralisée, tout projet de réforme constitutionnelle est souvent perçu comme une manœuvre politicienne plutôt que comme une réponse aux aspirations démocratiques. Cette perception nuit à la capacité du gouvernement à mobiliser une majorité, que ce soit au Parlement ou auprès de l’opinion publique dans l’éventualité d’un référendum. Ainsi, le contexte politique défavorable de ces dernières années ne se limite pas à un simple manque de volonté ou de capacité de l’exécutif à mener des réformes constitutionnelles. Il reflète une conjonction de facteurs structurels et conjoncturels qui empêchent une transformation profonde du système institutionnel, malgré des demandes croissantes de renouvellement démocratique.
II - Les enseignements des échecs des révisions constitutionnelles et les perspectives d'avenir pour la Ve République
Les échecs des révisions constitutionnelles depuis 2008 soulignent qu’une trop grande rigidité constitutionnelle peut être vue comme une source de fragilisation des institutions (A). En tout état de cause ces échecs ne manquent pas de relancer le débat sur l’évolution des pratiques institutionnelles et politiques en matière de révision constitutionnelle (B).
A - Une constitution rigide et des institutions fragilisées
L’échec des révisions constitutionnelles depuis 2008, pour les raisons évoquées précédemment, accentue la rigidité du texte constitutionnel (1), ce qui participe à une marginalisation du débat démocratique autour des évolutions institutionnelles (2).
1 - Une rigidité constitutionnelle accentuée
La rigidité de la Constitution française, découlant de la procédure stricte de l'article 89, peut être vue comme un obstacle à l'adaptation des institutions aux enjeux contemporains. En exigeant une double approbation des assemblées parlementaires en termes identiques, suivie soit d’un référendum, soit d’un vote par le Congrès à une majorité des trois cinquièmes, cet article rend difficile toute modification, même lorsque celle-ci fait consensus dans l’opinion publique. Ce caractère rigide, initialement conçu pour garantir la stabilité et la pérennité des institutions, s’avère aujourd'hui un frein à leur modernisation.
Cette rigidité est accentuée par un contexte politique marqué par la fragmentation parlementaire et les antagonismes partisans. Alors que l’article 89 nécessite un large consensus, les clivages politiques rendent cet objectif difficilement atteignable. À cela s'ajoute une absence de souplesse pour traiter rapidement des enjeux émergents, comme l’urgence climatique ou les évolutions sociétales, laissant les institutions en décalage avec les attentes des citoyens.
En comparaison, d’autres démocraties occidentales adoptent des processus révisionnels plus flexibles, favorisant une adaptation régulière de leur cadre institutionnel. En France, cette rigidité nourrit un sentiment d’immobilisme institutionnel, renforçant la défiance envers les élites politiques et la perception d’un système inadapté. Elle appelle donc à une réflexion sur l’évolution des mécanismes de révision constitutionnelle.
2 - La marginalisation du débat démocratique
La difficulté à réviser la Constitution depuis 2008 reflète non seulement une rigidité procédurale, mais également une marginalisation croissante du débat démocratique autour des réformes institutionnelles. En théorie, la révision constitutionnelle devrait être un moment clé de discussion collective, permettant de repenser le fonctionnement des institutions en tenant compte des évolutions sociales et des attentes citoyennes. Cependant, les blocages actuels ont détourné ce processus de son essence démocratique.
D’une part, les réformes constitutionnelles sont souvent perçues comme des initiatives descendantes, élaborées et imposées par l’exécutif sans réelle concertation avec les citoyens ou les corps intermédiaires. Cette centralisation du processus nourrit une méfiance à l’égard des élites politiques, qui peinent à convaincre qu’elles agissent dans l’intérêt général plutôt que pour renforcer leur contrôle sur les institutions. D’autre part, le rôle du Parlement, pourtant clé dans la procédure de révision, s’en trouve affaibli. Les clivages partisans réduisent la possibilité d’un véritable débat de fond, chaque camp se positionnant souvent par opposition, au détriment de l’analyse des enjeux institutionnels.
Enfin, l’absence de recours au référendum et la volonté affichée de privilégier la voie du Congrès dans les réformes avortées depuis 2008 contribue à un sentiment de prise de distance avec le peuple. Alors que les questions institutionnelles majeures (durée du mandat présidentiel, mode de désignation des parlementaires, diminution du nombre de parlementaires, réforme du CESE…) pourraient mobiliser les citoyens, l’exécutif hésite à utiliser cette voie, par crainte d’un rejet sanctionnant sa politique générale. Le recours systématique au Congrès souligne également la prépondérance de l’exécutif par rapport au Parlement dans l’initiative du processus de révision. Le recours au Congrès peut également être perçu comme une forme de défiance envers la consultation populaire. Ainsi, le processus de révision constitutionnelle, conçu comme un espace d’échanges démocratiques, s’est transformé en un exercice technocratique, renforçant le sentiment d’éloignement entre les institutions et les citoyens.
B - La possibilité d'une refondation des pratiques institutionnelles et politiques en matière de révision constitutionnelle
Les difficultés depuis plus de 15 ans à réviser la Constitution et à faire évoluer les institutions ne manquent pas d’interroger sur une possible évolution des pratiques tant institutionnelles que politiques en la matière (2). Avant cela il faut souligner que toute possibilité de révision n’est pas impossible comme le montre la révision de mars 2024 (1).
1 - La révision de mars 2024 : une exception révélatrice
La révision constitutionnelle du 8 mars 2024, qui a inscrit dans la Constitution le droit des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), constitue une exception notable dans un contexte marqué par l’échec des révisions depuis 2008. Ce succès d’une révision peut sembler nuancer les constats faits précédemment sur le blocage du processus de révision constitutionnelle en mettant en lumière la capacité des institutions à s’accorder sur des enjeux consensuels et symboliques. Pourtant, cette révision illustre également les limites du système de révision actuel.
Tout d’abord, cette réforme, bien qu’historique, porte sur un sujet sociétal spécifique plutôt que sur une transformation institutionnelle. Elle n’implique ni un rééquilibrage des pouvoirs entre les différentes institutions, ni une modernisation structurelle du régime. Cette portée restreinte a facilité le rassemblement d’un consensus parlementaire, mais démontre aussi que les révisions à enjeu institutionnel ou politique majeur, comme celles envisagées par Emmanuel Macron, restent beaucoup plus difficiles dans les circonstances actuelles.
Ensuite, cette révision met en évidence l’importance du contexte sociopolitique. La question de l’IVG, portée par une forte demande sociétale et un consensus international croissant sur les droits des femmes, a permis de dépasser temporairement les clivages partisans. Cependant, ce cas demeure une exception, les projets de révision plus larges étant constamment confrontés aux rigidités institutionnelles et au manque de concertation démocratique.
En définitive, cette révision illustre la capacité des institutions à réagir sur des questions précises mais montre aussi l'incapacité du système actuel à porter des réformes plus structurelles, nécessaires pour moderniser durablement les institutions de la Ve République.
2 - Les perspectives institutionnelles et politiques pour l’avenir des révisions constitutionnelles
L’incapacité des révisions constitutionnelles depuis 2008, à l’exception de celle de mars 2024, soulève la question des perspectives d’avenir pour l’adaptation de la Constitution française. Si le cadre institutionnel actuel est conçu pour garantir la stabilité, il apparaît inadapté face aux mutations rapides des sociétés modernes. Plusieurs pistes de réflexion et réformes potentielles se dessinent pour surmonter les blocages actuels.
D’une part, une réforme de la procédure de révision constitutionnelle elle-même pourrait être envisagée. Certains constitutionnalistes plaident pour un abaissement du seuil de majorité des trois cinquièmes requis au Congrès, afin de favoriser un consensus plus accessible, sans pour autant risquer une instabilité institutionnelle. D’autres suggèrent un recours plus fréquent au référendum (article 11), permettant de contourner les blocages parlementaires en sollicitant directement l’avis des citoyens. Toutefois la voie de l’article 11 est juridiquement contestable pour réviser la Constitution et le recours au référendum est politiquement risqué, comme l’ont montré les échec des referendums de 1969 et de 2005.
D’autre part, le renforcement de la concertation démocratique autour des révisions constitutionnelles pourrait redonner du sens à ces initiatives. Impliquer davantage les citoyens, via des conventions citoyennes ou des consultations publiques, permettrait de légitimer les réformes et de les ancrer dans les aspirations populaires. Cette démarche pourrait également restaurer une certaine confiance envers les institutions, à condition que les propositions formulées par ces conventions citoyennes ou ces consultations publiques soient réellement prises en compte par l’exécutif.
Enfin, des réformes plus globales du régime de la Ve République sont régulièrement évoquées. Le retour au septennat, la mise en place d’un scrutin proportionnel pour les législatives ou encore une clarification des pouvoirs entre le président et le Premier ministre figurent parmi les propositions récurrentes. Cependant, leur mise en œuvre nécessiterait une volonté politique forte et une capacité à transcender les clivages partisans, conditions difficiles à réunir dans le paysage actuel.
In fine, l’avenir des révisions constitutionnelles repose sur une double exigence : réformer les mécanismes institutionnels pour les rendre plus accessibles, et rétablir un véritable dialogue démocratique afin de répondre aux aspirations des citoyens tout en préservant la stabilité du régime. Ces perspectives, bien qu’ambitieuses, sont nécessaires pour revitaliser les institutions françaises et garantir leur pertinence face aux défis du XXIᵉ siècle.
Devant l’impossibilité de réforme constitutionnelle structurelle, l’impression de sclérose des institutions et la pérennisation de la situation de crise politique, certains appellent même de leurs vœux la rédaction d’une nouvelle Constitution et l’instauration d’une VIe République. La France insoumise, par exemple, avait fait de l’instauration de la Vie République une de ses propositions de campagne phare lors des présidentielles de 2017 et de 2022. L’impression accrue de blocage politique et d’impasse institutionnelle depuis la dissolution de l’Assemblée nationale de juillet 2024 pourrait ramener sur le devant de la scène ce serpent de mer. Ainsi, face à la difficulté à réformer les institutions actuelles, la volonté de faire table rase et de repartir sur de nouvelles bases constitutionnelles pourrait trouver un nouveau consensus comme moyen radical pour sortir de l’enlisement.