Durant la Seconde guerre mondiale, les discriminations et les stigmatisations à l’encontre des personnes de religion juive ont été particulièrement nombreuses et institutionnalisées. Le continent européen a donc été marqué par cette période et les pouvoirs publics ont agi en conséquence après la Libération. Le Traité de Londres (5 mai 1949) est ainsi venu défendre à la fois la « consolidation de la paix », mais aussi la préservation des « valeurs spirituelles et morales », la défense du « progrès social et économique » qui sont des objectifs considérables du Conseil de l’Europe. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est amenée à protéger une série de libertés et droits fondamentaux contenus dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés (CESDH) signée et ratifiée par plusieurs États membres du continent européen.
Parmi les droits et libertés garantis par la Convention, l’on retrouve la liberté de pensée, de conscience et de religion, prévue à l’article 9 de la Convention, qui est finalement assez proche de la liberté d’expression mentionnée à l’article 10. Le Pr. Renucci considère cette liberté comme « une liberté essentielle » (J.-F. RENUCCI, Droit européen des droits de l’Homme, 8e Ed., LGDJ, 2019, p. 222).
Sur ce sujet pleinement d’actualité, les juges de Strasbourg s’appuient ainsi sur l’article 9 de la Convention qui vient garantir que :
« 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
Au-delà, l’article 14 de la Convention réprime les discriminations notamment pour des questions religieuses, tandis que le protocole n° 1 – en son art. 2 – prévoit la libre éducation religieuse que doit assurer l’État aux enfants en fonction du souhait de leurs parents.
Il faudra donc s’intéresser aux obligations découlant de l’article 9 de la Convention pour les États membres (I) avant d’évoquer les éventuelles atteintes et limitations qu’ils peuvent légalement apporter à cette liberté essentielle (II).
- I - Les obligations découlant de l’article 9 de la Convention pour les États membres
- A - Les obligations en matière de libre appartenance religieuse et de convictions
- B - Les obligations en matière de libre manifestation de sa religion et de ses convictions
- II - Les atteintes et limitations autorisées à l’encontre des libertés garanties par l’article 9
- A - Des ingérences autorisées selon des objectifs précis
- B - La cohabitation de la liberté de religion et du principe de la laïcité