Calculer le montant de l’impôt du par une entreprise suppose, au préalable, de déterminer la base imposable, cette dernière s’obtenant en déduisant des produits certaines charges. Il importe, alors, de préciser les produits et charges à prendre en compte. En effet, le droit fiscal pose des règles précises en la matière.

S’agissant des produits, le Code général des impôts retient une approche extensive des produits imposables (I). Déterminer, alors, les produits à prendre en compte pour le calcul de la base imposable suppose d’adopter deux points de vue. Le premier est purement matériel et implique d’analyser le nature du profit : sont, ainsi, imposables tant les produits liés à l’activité principale, ventes ou prestations de services, que les produits accessoires, les produits financiers ou encore exceptionnels. L’autre point de vue amène à analyser les produits ainsi définis d’un point de vue temporel : en effet, il faut déterminer si les produits en cause se rattachent à l’exercice d’imposition. En la matière, le droit fiscal consacre le principe des créances acquises, dont les modalités d’application varient selon qu’il s’agit de ventes ou de prestations de services.

L’autre élément de l’équation concerne les charges déductibles. Celles-ci sont diverses et variées : l’on trouve, notamment, les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel ou encore le loyer des immeubles dont l’entreprise est locataire. Mais, pour être déductibles, ces charges doivent, selon une jurisprudence constante, remplir cinq conditions : ainsi, elles doivent d’être engagées dans l’intérêt de l’entreprise, être effectives et justifiées, se traduire par une diminution de l’actif net, être engagées au titre de l’exercice, et ne pas faire l’objet d’une exclusion de leur déductibilité. A coté de ces conditions générales, le Code général des impôts prévoie des modalités spécifiques de déductibilité de certaines charges, telles que les intérêts versés par les sociétés en rémunération  des sommes laissées en compte courant par les associés, les rémunérations, les règles variant ici selon la nature du bénéficiaire, les cotisations personnelles de l’exploitant, ou encore les impôts et diverses taxes à la charge de l’entreprise. Notons aussi, avant de poursuivre, que les entreprises sont aussi soumises, s’agissant de certaines charges, à des obligations déclaratives : elles doivent, ainsi, déclarer les salaires versés, les honoraires ou commissions versés, certains frais généraux et les revenus de valeurs mobilières.

  • I -  Les produits
    • Les produits imposables
    • Les principes de rattachement des produits : les créances acquises
  • II – Les charges (art. 39-1 du CGI)
    • Les 5 conditions générales de déduction
    • Les dépenses dont la déduction est limitée

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