Les entreprises réalisant des activités industrielles et commerciales peuvent être imposées selon trois régimes : le régime micro-BIC, le régime simplifié d’imposition (RSI) et le régime réel normal (RN). Ces régimes déterminent les modalités d’imposition de leurs bénéfices, ainsi que les obligations fiscales et comptables qu’elles doivent respecter. Ils concernent tant l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) réalisés par les exploitants individuels à l’impôt sur le revenu que les bénéfices réalisés par les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés (celles-ci ne pouvant toutefois être imposées selon le régime micro).
Leur champ d’application est, essentiellement, déterminé par le chiffre d’affaires réalisé. Cependant, bien que relevant du micro-BIC ou du RSI, les entreprises peuvent opter pour un autre régime : le RSI ou le RN dans le premier cas, le RN dans la seconde hypothèse. Pour effectuer ce choix, les entreprises doivent mettre en balance les avantages et les inconvénients de chaque régime. Ainsi le régime micro-BIC aura la faveur des contribuables qui souhaitent privilégier la simplicité : le montant des charges est, en effet, évalué par application d'un abattement forfaitaire au chiffre d'affaires et les obligations comptables et déclaratives sont limitées au strict minimum. A l’inverse, le régime simplifié et le réel normal conviendront particulièrement aux entreprises dont les résultats seraient surestimés par le régime micro-BIC. Ces deux régimes permettent, en effet, de tenir compte des charges réellement exposées et de bénéficier de certaines dispositifs fiscaux (allégements d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles et des entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale, crédit impôt recherche, par exemple).
Pour procéder à cette appréciation, il convient, donc, d’examiner les caractéristiques de chacun de ces régimes : le régime micro-BIC (I), le régime simplifié d’imposition (II) et le régime réel normal (III).
- I - Le régime micro-BIC
- A – Le champ d’application du régime micro-BIC
- B – Les modalités d’imposition dans le cadre du régime micro-BIC
- C – Les obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime micro-BIC
- II - Le régime simplifié d’imposition – RSI
- A – Le champ d’application du RSI
- B – Les obligations fiscales et comptables dans le cadre du RSI
- III - Le régime réel normal – RN
- A – Le champ d’application du RN
- B – Les obligations fiscales et comptables dans le cadre du RN