Lorsqu’un redevable acquiert un bien, il est censé connaitre son affectation future, celle-ci conditionnant l’exercice du droit à déduction. En cas de changement d’affectation d’un bien ayant fait l’objet d’une déduction de TVA, il peut y avoir lieu soit à régularisation, soit à constater une livraison à soi-même (LASM) ou une prestation de services à soi-même (PSASM). Ces deux dernières opérations permettent à une personne d’obtenir un bien ou un service à partir de biens ou de moyens lui appartenant. En d’autres termes, ici l’intéressé est à la fois fournisseur et client, ce qui l’amène d’une part à collecter de la TVA et d’autre part à déduire celle-ci dans les conditions de droit commun.

La compréhension du régime applicable aux LASM suppose, alors, de distinguer selon que celles-ci concernent les immeubles ou d’autres types de biens. Dans l’hypothèse d’une LASM d’un bien autre qu’un immeuble, comme d’ailleurs dans celle d’une PSASM, la condition première de l’existence d’une LASM ou d’une PSASM est que les biens et services utilisés aient ouvert droit à déduction en amont. Cette précision étant faite, les règles diffèrent selon que les biens ou prestations de services sont ou non  affectés aux besoins de l’entreprise : en effet, il y aura tantôt lieu à constater une LASM ou une PSASM, tantôt non ; quant à la TVA applicable à l’opération elle sera ou non déductible en application des règles de droit commun (I). L’autre grande catégorie de LASM concerne les livraisons d’immeubles neufs : il y a lieu ici de distinguer l’hypothèse générale de la construction d’un immeuble neuf par un assujetti et non vendu dans les deux ans de son achèvement de celle d’une construction d’un immeuble destiné à l’habitation et pour son propre usage par un entrepreneur de travaux immobiliers ou par un entrepreneur individuel (II). Là encore, la TVA applicable à l’opération est déductible dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire les conditions de fond, avec les trois coefficients, de forme et de fond. Notons, pour conclure, que, dans chacune des différentes hypothèses qui seront abordées, les modalités d’imposition des opérations en cause seront évoquées.

  • I -  Les LASM de biens autres que des immeubles et les PSASM
    • LASM : biens non affectés aux besoins de l’entreprise (art. 257-II-1-1° du CGI)
    • LASM : biens affectés aux besoins de l’entreprise (art. 257-II-1-2° du CGI)
    • Les prestations de services à soi-même (art. 257-II-2 du CGI)
    • Les modalités d’imposition
  • II – Les LASM d’immeubles neufs (art. 257-I-3-1° du CGI)

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