Certains biens font, en droit fiscal, l’objet d’un traitement particulier sur un ou plusieurs points de leur régime juridique. C’est le cas des biens d’occasion, des œuvres d’art, des objets de collection ou d’antiquité dont le régime au regard de la TVA se démarque, en partie, du droit commun.
Si la situation de la vente directe de ces biens (vente par un artiste de l’une de ses œuvres, vente d’un véhicule d’occasion par un particulier, par exemple) obéit, en principe, aux règles de droit commun, la revente de ces mêmes biens par des assujettis-revendeurs, c’est-à-dire des personnes qui acquièrent, pour les revendre, des biens d'occasion, des œuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité, fait, elle, l’objet d’un traitement spécifique. La loi prévoit, en effet, à leur égard un système de taxation sur la marge, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
Des règles spécifiques s’appliquent, également, aux assujettis-utilisateurs, c’est-à-dire aux personnes qui vendent des biens usagés qu’ils ont utilisés pour les besoins de leur exploitation. La situation varie, ici, selon que l’acquisition initiale du bien en cause a ou non ouvert droit à déduction.
Appréhender ce régime particulier suppose, alors, d’une part, de définir ces trois catégories de biens (I) et, d’autre part, d’analyser les règles spécifiques qui les gouvernent (II).
- I – La définition des biens d’occasion, des œuvres d’art et des objets de collection ou d’antiquité
- A – Les biens d’occasion
- B – Les œuvres d’art
- C – Les objets de collection ou d’antiquité
- II – Le régime fiscal des biens d’occasion, des œuvres d’art et des objets de collection ou d’antiquité
- A – Le régime des ventes effectuées par les assujettis-revendeurs
- B – Le régime des ventes effectuées par les assujettis-utilisateurs