Les exploitants agricoles obéissent, en matière fiscale, à des règles particulières. Il en va ainsi tant de la taxation leurs bénéfices agricoles (BA) à l’impôt sur le revenu que de l’imposition de leur chiffre d’affaires à la TVA. Ces exploitants peuvent se définir comme toutes les personnes qui obtiennent des produits au cours ou à la fin d'un cycle de production végétal ou animal. C’est le cas des personnes qui exerce une activité de culture proprement dite (agriculture générale, arboriculture fruitière, sylviculture, …), d’élevage (élevage de bétail, aviculture, …) et de pêche (pêche en eau douce, pisciculture, …).
Sur le plan de la TVA, tous les exploitants agricoles constituent des assujettis à la TVA, mais ils ne sont pas tous redevables de cette taxe. Les plus nombreux sont, à titre obligatoire ou sur option, effectivement soumis à l'imposition à la TVA. Ils relèvent, alors, du régime simplifié de l'agriculture (RSA), dont les modalités de fonctionnement diffèrent du régime général sur plusieurs points (notamment, en ce qui concerne l’exigibilité de la taxe). Les autres exploitants agricoles sont non redevables de la TVA et sont placés, de plein droit, sous le régime du remboursement forfaitaire : ce régime leur permet de compenser, d'une manière forfaitaire, la charge de la TVA ayant grevé les achats de produits et de biens qu’ils ont effectués ainsi que les services qui leur ont été rendus.
Il convient, donc, d’étudier, d’une part, le régime simplifié de l’agriculture (I) et, d’autre part, le régime du remboursement forfaitaire (II).
- I - Le régime simplifié de l’agriculture
- A – Le champ d’application du RSA
- B – Les règles régissant le RSA
- II – Le régime du remboursement forfaitaire
- A – Le champ d’application du régime du remboursement forfaitaire
- B – Les modalités de fonctionnement du régime du remboursement forfaitaire