Dans l’ensemble, les régions ont vu leur situation financière s’améliorer en 2021 et ont, ainsi, renoué avec la tendance interrompue uniquement en 2020. Cette situation doit s’interpréter à l’aune de l’accord de partenariat qu’elles ont signé avec l’État le 28 septembre 2020. Cet accord a, en effet, impacté tant leurs ressources que leurs dépenses.
Dans le cadre de cet accord, la part de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qu’elles percevaient a, en effet, été supprimée à compter de 2021 et compensée par une fraction de TVA, ce qui a pour conséquence que ces collectivités n’ont pas subi la baisse du produit de la CVAE qui a caractérisé l’année 2021.
En contrepartie de cette réforme favorable de leur panier de ressources, les régions ont prolongé leur politique de soutien aux entreprises et acteurs du développement économique dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire : leurs dépenses réelles d’investissement ont, ainsi, crû de 4,2%. Quant à leurs charges de fonctionnement, elles ont connu une croissance de 3,5 %, notamment du fait des dispositions prises conséquemment à la crise sanitaire.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les ressources des régions en 2021 (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les dépenses des régions en 2021 (II).
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I – Les ressources des régions en 2021
- A – La TVA
- B – Les autre taxes
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II – Les dépenses des régions en 2021
- A - Les dépenses de fonctionnement
- B – Les dépenses d’investissement