Un régime particulier : les biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité (fiche thématique)
…ur régime juridique. C’est le cas des biens d’occasion, des œuvres d’art, des objets de collection ou d’antiquité dont le régime au regard de la TVA se démarque, en partie, du droit commun. Introduction Certains biens …