Pour le Doyen HAURIOU, il est tout à fait clair que le référendum apparaît comme « la plus importante des manifestations du gouvernement direct » (Maurice HAURIOU, Précis de droit constitutionnel, 2eEd., Dalloz, 2015, p. 547).
L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La Constitution traduit ainsi la volonté des constituants que le pouvoir politique puisse recourir au référendum y compris sur des textes législatifs. Le pouvoir exécutif est donc chargé de son exécution, de son organisation, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, avec le concours du gouvernement et des deux chambres du Parlement.
Si l’article 89 prévoit un référendum dit « constitutionnel », l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 rend possible, quant à lui, le recours à un référendum qualifié de « législatif ».
Le Général de Gaulle a montré, entre 1958 et 1969, son attachement à cet usage du référendum qui lui permettait de donner la parole au peuple français ou de contourner des oppositions institutionnelles – parfois féroces – à sa politique. Il a organisé ainsi cinq consultations de ce type durant cette courte période. Il engagea notamment sa responsabilité́ sur le résultat du référendum de 1969 qui lui fut hostile et entraina donc sa démission. Mais il convient avec intérêt d’évoquer le contenu, l’évolution et aussi l’effectivité de l’article 11 dans le fonctionnement de la Ve République.
L’article 11 prévoit effectivement l’organisation d’un véritable référendum législatif, dont les contours sont suffisamment larges (I). Mais le recours à ce référendum législatif peut apparaître parfois contesté (II).
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I - L’article 11 : la consécration d’un véritable référendum « législatif »
- A - Une procédure référendaire inédite prévue par la Constitution
- B - Une évolution de l’article 11 : le référendum d’initiative partagée
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II - Un recours parfois contesté au référendum de l’article 11
- A - Le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution
- B - Un possible élargissement du recours à l’article 11