Enoncé du sujet + Définition : ici, celle du référendum : instrument par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre.

« scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire », RANNEY Austin, Pouvoirs n° 77.

Intérêt du sujet : étude comparée entre deux fonctionnements de l'idée de référendum, intéressant pour penser les améliorations à apporter à notre démocratie.

Egalement dans la perspective d'une constitution européenne, la comparaison pourrait permettre de choisir le référendum le mieux adapté aux attentes des citoyens ou celui qui les rendrait les plus inoffensifs !

Problématique : Quelles sont les différences et les similitudes entre ces deux référendums ? Quel est en définitive le pouvoir reconnu au peuple dans ce domaine ?

Annonce du plan : La logique du référendum est abordé de façon distincte en France et en Italie. Des différences sont remarquables entre ces deux exemples de recours au référendum tant dans la mise en œuvre (I) que dans l'importance du pouvoir reconnu au peuple dans un rôle de législateur (II).

  • I. Un groupe qui propose, le peuple qui dispose
    • A. Différence quant au groupe qui propose
    • B. Différence quant au peuple qui dispose
  • II. La reconnaissance d'une souveraineté législative du peuple par la voie référendaire ?
    • A. Maîtrise de la loi par le peuple ?
    • B. Le devenir du référendum

Télécharger