Comme le précise l’article 10 §2 du Traité sur l’Union européenne (TUE) : « les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens ».
Le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen font partie des institutions de l’Union européenne, au même titre que le Parlement européen ou la Commission européenne. Le Conseil de l’UE, que l’on peut également appeler Conseil ou Conseil des Ministres de l’UE, réunit les ministres des États membres dans un domaine donné (Économie et finances, Affaires étrangères, Justice…). Il représente donc les gouvernements des États membres de l’Union européenne (UE). Il est présidé par chaque État membre à tour de rôle et pour une durée de six mois. Le Conseil européen réunit quant à lui les chefs d’État et de gouvernement des États membres lors de de « sommets européens ». Il est présidé par une personnalité nommé pour une durée de deux ans et demi par les États membres. Il est important de différencier ces deux institutions du Conseil de l’Europe, qui est une organisation internationale extérieure à l’Union européenne. Le Conseil de l’Europe réunit 46 États membres, dont tous les États membres de l’UE. La Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme ont été adoptées dans le cadre du Conseil de l’Europe.
Historiquement le Conseil européen a connu un phénomène d’institutionnalisation progressive. Les réunions régulières de chefs d’État et de gouvernement ont été officialisées en 1974 mais sans être codifiées juridiquement. Cette consécration juridique interviendra avec l’Acte unique européen de 1986 puis avec le traité de Maastricht de 1992 qui précise le rôle du Conseil européen. Le Conseil européen devient officiellement une institution de l’Union européenne avec le traité de Lisbonne (article 13 TUE). Le Conseil de l’UE a quant à lui été codifié dès 1951 dans le traité de Paris. Il figure également dans les traités de Rome de 1957 et de Maastricht de 1992 sous l’appellation « Conseil ». Aujourd’hui le Conseil est désigné comme faisant partie des institutions de l’Union européenne par l’article 13 du TUE.
Le présent sujet amène à s’interroger sur la nature et le rôle du Conseil de l’UE comme du Conseil européen mais aussi sur les points communs et les divergences entre ces deux institutions.
Pour ce faire nous verrons dans un premier temps les différences, tant du point du vue de leur rôle que de leur composition, entre ces deux institutions (I) avant de nous pencher sur les similitudes, notamment pour ce qui concerne la prise de décision, de ces deux institutions (II).
- I - Conseil et Conseil européen : deux institutions distinctes dans leur rôle et leur composition
- A - Le Conseil : la représentation des gouvernements des États membres au sein de l’Union européenne
- B - Le Conseil européen : la représentation des chefs d’État et de gouvernement au sein de l’Union européenne
- II - Conseil et Conseil européen : deux institutions symboles de l’Europe intergouvernementale présentant des similitudes
- A - Les règles encadrant la prise de décision au sein du Conseil et du Conseil européen : la prévalence du consensus ou de la majorité qualifiée
- B - Le Conseil et le Conseil européen comme instances d’adoption d’accords strictement intergouvernementaux