Les prélèvements obligatoires, c’est-à-dire les impôts et les cotisations sociales, sont, de nos jours, l’objet d’enjeux importants. En effet, à l’instar des dépenses publiques, ils impactent l’environnement socio-économique d’un pays. Leur poids n’a, par ailleurs, jamais cessé d’augmenter au cours du temps : ceux-ci sont, ainsi, passés, en France, de 30,3 % du PIB en 1960 à 44,5 % du PIB en 2021.
D’un point de vue socio-politique, le poids des prélèvements obligatoires permet de déterminer le rôle que la société accorde aux interventions de la puissance publique. Un niveau élevé révèle le choix d’un modèle d’Etat très protecteur des administrés : celui de l’Etat-providence. Outre les prestations qu’ils permettent de fournir, les prélèvements obligatoires peuvent, aussi, viser un objectif de redistribution des richesses en différenciant le niveau de ponction en fonction des revenus.
D’un point de vue économique, les prélèvements obligatoires sont, au même titre que la dépense publique, un outil essentiel des politiques publiques. Traditionnellement, en effet, la politique fiscale est un vecteur de régulation conjoncturelle de l’économie. De nos jours, toutefois, ce rôle semble céder la place à un objectif d’efficacité économique.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les enjeux socio-politiques des prélèvements obligatoires (I) et d’analyser, dans une seconde partie, leurs enjeux économiques (II).
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I - Les prélèvements obligatoires au cœur d’un enjeu socio-politique
- A - Prélèvements obligatoires et modèle socio-politique : le choix de l’Etat-providence
- B - Prélèvements obligatoires et équité : le choix de la redistribution
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II - Les prélèvements obligatoires au cœur d’un enjeu économique
- A - Fiscalité et régulation conjoncturelle
- B - Fiscalité et efficacité économique