La crise de la dette que connait l’Union européenne révèle l’impact, cette fois-ci négatif, que peuvent avoir les finances publiques sur l’économie. En effet, une dette importante peut être synonyme de hausse des impôts afin d’assainir les comptes publics, ou encore de dépenses publiques importantes, dépenses de nature à brimer la croissance de par les prélèvements qu’elles impliquent. Pour autant, ce contexte ne doit pas masquer le rôle positif que peuvent jouer les finances publiques, tant en matière économique qu’en matière sociale.

Il résulte de cela que l’environnement socio-économique d’un pays peut être influencé par les finances publiques de deux façons : d’abord du point de vue de la dépense, ensuite du point de vue de la recette c’est-à-dire des prélèvements obligatoires. S’agissant de ce dernier point, et c’est d’ailleurs celui qui retiendra exclusivement notre attention, l’on peut distinguer deux types de prélèvements : les cotisations sociales qui sont des prélèvements sur les salaires affectés au financement de la protection sociale et qui représentaient 69,6 % du total des prélèvements obligatoires en 2010, et les impôts qui consistent en des prélèvements assis sur des bases multiples et dont le produit n’est normalement pas affecté (30,4 % du total des prélèvements obligatoires en 2010). On le voit, c’est l’ensemble du secteur public qui est concerné, à savoir les finances de l’Etat, celles des collectivités locales et enfin celles des organismes de sécurité sociale. Ces prélèvements s’élevaient à 822,1 M € en 2010, soit 42,5 % du PIB, et 876,3 M € en 2011, soit 43,9 % du PIB.

L’interaction entre les prélèvements obligatoires opérés dans un pays et l’environnement socio-économique de celui-ci peut être appréciée de deux façons : en effet, s’imposent des impératifs socio-politiques et des impératifs économiques qui peuvent, parfois, entrer en contradiction. D’abord, du point de vue socio-politique, les finances publiques révèlent un double choix. En premier lieu, le niveau des prélèvements obligatoires permet de déterminer le rôle que la société entend donner aux interventions de la puissance publique. En effet, une société ou ces prélèvements sont importants est une société qui a fait le choix d’un modèle très particulier d’Etat : celui de l’Etat-providence, c’est-à-dire d’un Etat caractérisé par de fortes interventions et un rôle très protecteur des citoyens. En second lieu, les prélèvements obligatoires peuvent avoir un objectif de redistribution : il s’agit ici d’utiliser la fiscalité pour opérer une redistribution des richesses entre les différents acteurs d’un pays. Cet objectif peut, notamment, être atteint par le choix d’impôts progressifs.

Mais, le domaine socio-politique n’est pas le seul domaine à être impacté par les prélèvements obligatoires. Ces derniers peuvent aussi être utilisés comme un vecteur d’action sur l’activité économique. Ainsi, traditionnellement, la politique fiscale était perçue comme ayant un pouvoir de régulation conjoncturelle de l’économie, comme ce fut, par exemple, le cas dans les années 1980 aux Etats-Unis. De nos jours, cet objectif semble céder la place à un impératif d’efficacité économique : il s’agit ici de renforcer la neutralité économique de la politique fiscale, mais aussi d’utiliser la fiscalité comme un moyen d’action sur les structures mêmes de l’économie.

Il convient donc d’étudier, dans une première partie, les prélèvements obligatoires en tant qu’ils sont au cœur d’un choix socio-politique (I), puis d’analyser, dans une seconde partie, les implications économiques de ces prélèvements (II).

  • I – Les prélèvements obligatoires au cœur d’un choix socio-politique
    • Prélèvements obligatoires et modèle politique : le choix de l’Etat-Providence
    • Prélèvements obligatoires et équité : le choix de la redistribution
  • II – Les prélèvements obligatoires au cœur de l’enjeu économique
    • Fiscalité et régulation conjoncturelle
    • Fiscalité et efficacité économique

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