Les finances locales font intervenir, pour leur mise en œuvre, deux grands types d’acteurs : l’Exécutif de la collectivité et son assemblée délibérative. Le rôle du premier apparaît, toutefois, plus important que celui de la seconde. Il en va ainsi tant en ce qui concerne l’adoption que l’exécution des budgets locaux.
Sur le premier point, la répartition des rôles semble, au premier abord, équilibrée. En effet, l’Exécutif local a la charge exclusive de la préparation du budget quand l’assemblée locale peut seule le voter. Un examen attentif de la situation atteste, cependant, que, dans les faits, l’Exécutif dispose d’une capacité d’influence significative lors de la procédure de vote du budget.
Sur le second point, le constat est, nettement, plus marqué, bien qu’empreint d’un paradoxe. L’exécution du budget relève, en effet, essentiellement de l’Exécutif local. Mais, celui-ci ne fait pas l’objet d’un régime de responsabilité à la mesure de ces prérogatives.
Ce rôle majeur de l’Exécutif local peut, donc, s’observer du point de vue de l’adoption des budgets locaux (I) et du point de vue de leur exécution (II).
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I – Le rôle de l’Exécutif local dans l’adoption du budget
- A – Une compétence exclusive pour préparer le projet de budget
- B – Une intervention lors du vote du budget plus signifiante qu’il n’y paraît
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II – Le rôle de l’Exécutif local dans l’exécution du budget
- A – Un rôle majeur pour exécuter le budget
- B – Une responsabilité limitée