…nés par la Commission du droit international des Nations Unies à partir de 1956. Après plusieurs décennies de réflexions, cette Commission a adopté en 2001 un Projet d’articles sur la respons…
…e la SNCF à lui verser la somme de 200 000 € en réparation du préjudice subi par son père du fait de son arrestation, de son internement et de sa déportation, et la somme de 80 000 € au titre…
…chologique face à la survenance du risque. Ces solutions sont conformes à celles pratiquées par le juge judiciaire, ce dernier ayant, d’ailleurs, été, il faut le noter, largement précurseur e…
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…cier les parlementaires à la préparation du budget à venir. Cette procédure permet, en effet, au Gouvernement de consulter le Parlement sur les orientations budgétaires qu’il envisage. La por…
…toires, la direction du budget s’attache à concilier les impératifs de maîtrise des déficits sociaux et de redressement des comptes publics avec le besoin de justice sociale et le maintien de…
…t, l’Exécutif local a la charge exclusive de la préparation du budget quand l’assemblée locale peut seule le voter. Un examen attentif de la situation atteste, cependant, que, dans les faits,…
…le est la Direction du budget : c’est elle, en effet, qui pilote le processus de préparation du budget. A côté, d’autres administrations interviennent : l’on peut, notamment, citer la Directi…
…traditionnelle en matière de préparation et d’exécution du budget, elle a, en effet, été amenée à s’approprier de nouvelles tâches. Certaines s’expliquent par l’adoption de la loi organique r…
…es deux grandes étapes de tout processus budgétaire, à savoir une phase de préparation matérielle réalisée par l’exécutif et une phase d’examen et de vote par l’assemblée délibérante. Introdu…
