Le droit de la famille est une branche du droit civil qui définit les droits et les obligations des deux grandes institutions de la famille : le couple et l'enfant. Les couples peuvent exister sur la base d'un mariage, d'un PACS ou du concubinage. Les enfants sont unis à leurs parents par un lien de filiation sur la base de la procréation ou de l'adoption.
Vendeuse dans un grand magasin, Thérèse ne s’attendait pas à trouver l’amour auprès de l’une de ses clientes. Pourtant, avec Carole, ce fut le coup de foudre ! Les deux amantes ont emménagé ensemble en 2018 et la conclusion de leur pacte civil de solidarité (PACS) a rapidement suivi. Carole refuse de se marier de nouveau : son union avec son ancien mari Harge s’est terminé de la pire des manières, ce dernier ayant obtenu la garde de leur fille Rindy lors du divorce.
Vous êtes en pleines révisions pour votre examen en droit de la famille et avez spécifiquement demandé à ne pas être dérangé(e) durant vos intenses heures de travail… C’était sans compter sur votre mère, qui crie sur tous les toits que vous faites du droit. Elle l’a d’ailleurs dit à son ami d’enfance, Nicolas, qui connaît des problèmes sentimentaux.
Vos révisions avancent bien. Mais votre mère semble toujours vouloir tester vos connaissances (et votre patience) en parlant de vos grandes capacités juridiques à ses proches. Elle vous évoque le cas de Sandra, une amie écrivaine, qui virevolte au gré de ses inspirations. Depuis quelques années, elle s’est installée dans un petit chalet alpin avec son mari, Samuel, écrivain lui aussi, ainsi que leur fils mineur, Daniel. Dans leur vie de bohème, tout allait pour le mieux.
Il peut sembler anachronique d’étudier la question des fiançailles, à une époque où le nombre de mariages décroît, talonné par le nombre de pactes civils de solidarité. Mais plus de 200 00 mariages sont célébrés chaque année en France, laissant présumer la survivance des promesses de mariage et en conséquence des difficultés qu’elles génèrent. C’est l’enjeu de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 janvier 1995. Il rappelle que pour ouvrir droit à réparation, la preuve doit être rapportée du caractère fautif de la rupture des fiançailles.
