Les finances publiques d’aujourd’hui n’ont que peu de choses à voir avec celles du début du XX° siècle. Il en va ainsi en ce qui concerne les dépenses publiques, mais aussi les prélèvements obligatoires, principale composante des ressources des collectivités publiques.
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement, placée auprès de la Cour des comptes. Sa création fait suite au Traité du 2 mars 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire : celui-ci prévoyait, en effet, la création, au niveau national, d’organismes indépendants chargés de veiller au respect des règles budgétaires européennes.
L’Union européenne (UE) dispose de ressources conçues de manière que toutes les dépenses convenues dans un budget annuel soient suffisamment couvertes. Ce mécanisme permet, ainsi, que le budget de l’Union soit toujours en équilibre au moment de son adoption.
La question de créer un impôt européen, c’est-à-dire de doter l’Union européenne (UE) d’une véritable ressource propre, se pose depuis plusieurs années. Longtemps objet de vifs débats, cette problématique devrait, toutefois, aboutir sous peu.
Les relations budgétaires entre la France et l’Union européenne (UE) n’ont cessé de s’intensifier au gré des avancées de la construction européenne. Si la contribution de la France au budget européen a constitué la première manifestation de ce mouvement, le contrôle des finances nationales par l’Union s’est imposé lors de la mise en place de la monnaie unique.
Tout comme le reste du monde, l’Europe a été, fortement, déstabilisée par la crise du Covid 19 de 2020. Cette dernière a, en effet, provoqué une crise économique sans précédent et mis en avant les failles des systèmes sanitaires des Etats. Dans ce contexte, les Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont accordés, après moultes affrontements, pour mettre en place, au niveau européen, un plan de relance ambitieux, appelé « Next Generation EU ».
Les institutions européennes ont vu leurs compétences s’accroître, continuellement, depuis les années cinquante. Ce mouvement a provoqué le développement des finances européennes, ce qui a justifié la mise en place d’une institution adaptée pour les contrôler : la Cour des comptes européenne entrée en fonction en 1977 et dont le rôle a été, au fil des traités, renforcé.
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sont une nouvelle catégorie de lois créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 afin d’associer le Parlement à la gestion de ce secteur des finances publiques et de juguler les déficits le qui caractérisent. Cette réforme constitutionnelle a été complétée par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, ainsi que par une autre loi organique ayant le même objet du 14 mars 2022.
Jusqu’au milieu des années 1990, il n’existait pas d’outil de pilotage global des finances sociales. La nécessité de se doter d’un tel instrument se faisait, toutefois, pressante en raison de l’accumulation des déficits et des contraintes budgétaires européennes. Ce fut chose faite avec la création des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) par la révision constitutionnelle du 22 février 1996, lois dont le régime devait être précisé par une loi organique du 2 août 2005 et, plus récemment, par une autre loi organique du 14 mars 2022.
Le régime général de la Sécurité sociale couvre, à lui seul, près de 80 % des charges de l’ensemble des régimes de base de protection sociale. Il régit les salariés, les inactifs et, depuis le 1° janvier 2018, les indépendants et les professions libérales pour le risque maladie. A côté, il existe de nombreux autres régimes propres à certaines professions (fonctionnaires, SNCF, RATP, …).
A l’instar de toutes les autres dépenses publiques, les dépenses des organismes de sécurité sociale ont connu une hausse continue qui, cumulée à la baisse des recettes du fait des crises économiques, a provoqué une hausse constante de leur dette. Aussi, des efforts ont été entrepris pour contenir ces dépenses.
Les systèmes de protection sociale, en tant qu’organisations structurées et institutionnalisées, ne se sont développés que tardivement. Fruits d’histoires sociales et de contextes d’application différents, l’ensemble de ces systèmes sont, toutefois, construits autour de deux grands archétypes.