Une journée comme une autre au cabinet… Plusieurs clients se bousculent dans votre bureau, mais deux histoires retiennent particulièrement votre attention.
La première est celle de Mia et Sébastien. Ce jeune couple attendrissant vous consulte car il souhaite divorcer. Les époux vous expliquent qu’ils se sont mariés trop rapidement ; les choses se sont emballées, avec un premier enfant né l’année dernière, un second pour bientôt, les promotions professionnelles de chacun et l’installation dans leur maison familiale, héritée par Sébastien. La routine les a écrasés, et c’est en conscience qu’ils ont décidé de se séparer. Après des recherches sur internet, ils ont vu qu’il était possible de divorcer « à l’amiable ». Cela est-il possible dans leur situation ?
La seconde affaire concerne Mercédès. Ressortissante espagnole, elle a rencontré son mari, Edmond, alors qu’il profitait de vacances bien méritées en Catalogne. Le coup de foudre a été immédiat entre le jeune retraité et la jolie catalane. Cependant, ils ont divorcé il y a quelques mois par convention, en France où ils se sont installés. Pour autant, Mercédès ne comprend pas parfaitement le français et souhaite votre avis sur cette convention de ce divorce, qui a été, selon elle, conclue à des conditions peu avantageuses à son égard… En effet, elle ne bénéficie d’aucune prestation compensatoire, alors même qu’elle a quitté son emploi et sa famille pour rejoindre Edmond en France. Le notaire ne l’a pas non plus informée de ses droits. Plus encore, quand vous l’interrogez sur le nom de son avocat pour prendre contact avec votre confrère, elle n’est pas en mesure de vous le donner. Elle vous le certifie : il n’y avait que l’avocat de son mari lors des discussions et de la signature ! Que conseillez-vous à Mercédès ?
- I - Le divorce de Mia et Sébastien
- A - Les conditions substantielles du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé
- B - Les conditions formelles du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé
- II - Le divorce de Mercédès et Edmond
- A - Les conditions de validité de la convention de divorce par consentement mutuel déjudiciarisé
- B - Les conséquences de l’absence des conditions