Théorie constitutionnelle

Comme l’affirme l’article 88-1 de la Constitution de la Ve République « la République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne […] ». Si l’appartenance de la France à l’Union est ainsi gravée dans le marbre constitutionnel il n’en demeure pas moins que la construction européenne a profondément transformé l’ordre juridique des États membres, en posant la question des rapports entre le droit national et le droit de l’Union européenne. En France cette situation ne manque pas de soulever un certain nombre d’interrogations relatives à l’articulation entre droit constitutionnel français et droit de l’Union européenne. 

« La guerre est une chose trop grave pour être confiée à des militaires ». Cette citation de Georges Clemenceau met en avant l'importance du pouvoir civil dans la conduite de la guerre. Cet enjeu clé se retrouve dans la Constitution de la Ve République où plusieurs articles organisent le rôle des autorités civiles en période de conflit armé. 

« Nowé vëcape nokô a gï nô yuè taa nyii » est un proverbe kanak signifiant « Ne pas vouloir se poser plus haut que son aigrette ». Ce proverbe indique le rejet de l’orgueil et des volontés de dominations dans la culture kanak. Ce rejet a conduit la France, initialement pays colonisateur de la Nouvelle-Calédonie, à donner progressivement une autonomie politique à la Nouvelle-Calédonie, l’éloignant de son statut de collectivité territoriale « classique » auquel elle était originellement soumise sous la Ve République. 

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Cette citation de François Mitterrand, prononcée en Conseil des ministres en 1981, dans les mois qui suivent son élection, montre la nécessité des collectivités de s’adapter à leur temps par une plus grande décentralisation et la priorité qui était alors donnée à une telle réforme. 

Selon la formule empruntée au Professeur Guy Carcassonne, « une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cette citation montre bien la double dynamique à laquelle est soumise la Constitution : avoir la capacité de se réformer pour rester une « bonne » Constitution dans le temps tout en ayant la capacité de protéger suffisamment sa révision pour ne pas en devenir une « mauvaise ». 

« La coutume est plus sûre que la loi ». Cette citation d’Euripide illustre l’importance de la coutume, parfois aussi grande que le texte écrit lui-même. Une telle importance n’est pas sans poser question tant au regard de la souplesse qu’elle apporte que du risque de trop grand éloignement de la lettre et de l’esprit de la Constitution. 

« Tout dans l’État, rien hors de l’État, rien contre l’État », affirmait Benito Mussolini pour illustrer la nature totalitaire du régime fasciste italien. Cette maxime trouve également une résonance particulière dans l’Allemagne nazie, où le totalitarisme atteignit son paroxysme sous la direction d’Adolf Hitler.

« Là où il y a l’État, il ne peut y avoir de liberté ; là où il y a liberté, il ne peut y avoir d’État », écrivait Vladimir Lénine, le théoricien de la révolution russe. Cette citation illustre la dialectique paradoxale du régime communiste soviétique, qui prétendait abolir l’oppression tout en concentrant le pouvoir de manière totale.

Selon Charles de Gaulle, « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Si l’esprit et la pratique restent vivants, les institutions françaises semblent, elles, figées depuis les dernières révisions d’importance en 2008. »

« La Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux », avait déclaré le Président du Sénat, Gérard Larcher, à l’occasion d’une interview marquant son opposition dans les débats alors relatifs à l’introduction de la protection de l’interruption volontaire de grossesse dans notre texte constitutionnel. Effectivement, le Parlement a récemment adopté une loi constitutionnelle, la première au monde visant à insérer dans la Constitution la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 (loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) est ainsi venue ajouter un dix-septième alinéa à l’article 34 précisant que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Cinquante ans après la loi Veil sur le sujet, cette constitutionnalisation d’une liberté considérée comme sociétale –  et potentiellement menacée par des remises en cause politiques – n’a pas manqué de créer le débat à l’image de la prise de position du président du Sénat. 

« L’État ne représente pas un parti ; l’État représente la collectivité nationale ; il comprend tout, il est au-dessus de tout ; protège tout et se dresse contre quiconque porte atteinte à son imprescriptible souveraineté ». Cette citation du leader fasciste Benito Mussolini, issue d’un discours prononcé le 20 septembre 1922, permet de commencer à cerner les caractéristiques de l’État fasciste.

La Constitution selon Pierre Avril et Jean Gicquel est la « loi fondamentale de l’État dont l'objet spécifique est l'organisation des pouvoirs publics et la détermination de leur rapport ; elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés publiques ainsi qu'à l'organisation territoriale. ». Cette définition de la Constitution permet de commencer à cerner les rôles et les objectifs, multiples, d’une Constitution.