Droit européen

Depuis le Traité de Londres (5 mai 1949), la « consolidation de la paix », la préservation des « valeurs spirituelles et morales », la défense du « progrès social et économique » sont des objectifs considérables du Conseil de l’Europe. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est amenée à protéger une série de libertés et droits fondamentaux contenus dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés (CESDH) signée et ratifiée par plusieurs États membres du continent européen.

Comme le souligne l’avocat général Maurice Lagrange dès 1954 l’Union européenne est un « embryon d’organisation fédérale » dans laquelle la CJUE doit avoir un « rôle constitutionnel ». La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est l’une des sept institutions de l’Union européenne (UE) citées par l’article 13 TUE (Traité sur l’Union européenne). Comme le précise l’article 19 TUE la Cour de Justice de l’Union européenne « comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés ». Techniquement le terme de Cour de Justice de l’Union européenne désigne une institution composée de plusieurs organes, ou plusieurs juridictions. Toutefois en pratique il est courant d’utiliser l’acronyme CJUE pour désigner la Cour de Justice. Comme indiqué par l’article 19 TUE le rôle général des différentes juridictions composant la Cour de Justice de l’Union européenne est d’assurer « le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ». Le siège de la CJUE est situé à Luxembourg. La Cour de Justice comprend 27 juges, un par État membre (dont un président, un vice-Président et dix présidents de chambre) ainsi qu’un greffier et 11 avocats généraux tandis que le Tribunal comprend 54 juges (dont un président, un vice-président et dix présidents de chambre) ainsi qu’un greffier. L’une des particularités de la CJUE est d’être entièrement multilingue puisque toutes les langues officielles des États membres peuvent être utilisées dans le cadre d’une procédure et que la jurisprudence est diffusée dans toutes les langues. Cela explique qu’en 2022 les traducteurs représentaient 43,6% des effectifs de la Cour (980 sur un total de 2254 agents).

Comme l’affirme l’article 14 du Traité sur l’Union européenne (TUE) « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union ». Le Parlement européen est l’une des institutions de l’Union européenne citées par l’article 13 du TUE. L’article 14 du même traité vient préciser le rôle du Parlement : « Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgé­taire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Il élit le président de la Commission ». Cet article indique aussi que les membres du Parlement sont élus « au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de cinq ans ». Ces derniers sont au nombre maximal de 750 (plus le Président) et sont élus par le biais de la représentation proportionnelle avec un nombre de représentants par État membre compris entre au minimum 6 et au maximum 96.

La Seconde Guerre mondiale a durement frappé l’Europe et apparaît sans nul doute comme l’un des conflits les plus inhumains du XXe siècle. Les violences, les discriminations et l’extermination de civils dans les « camps de la mort » en témoignent aisément. Une fois libérés, plusieurs États européens ont souhaité renforcer leurs liens et coopérations avec pour objectif premier d’assurer un dialogue de paix entre les nations du vieux continent. Le Traité de Londres (5 mai 1949) a débuté cette démarche autour de la protection des droits de l’Homme sur le continent Européen. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), véritable organisation juridictionnelle, protège aujourd’hui les droits qui figurent dans la Convention et ses protocoles.

Depuis le Traité de Londres (5 mai 1949), la « consolidation de la paix », la préservation des « valeurs spirituelles et morales », la défense du « progrès social et économique » sont des objectifs considérables du Conseil de l’Europe. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est amenée à protéger les libertés et droits fondamentaux contenus dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés (CESDH) signée et ratifiée par plusieurs États membres du continent européen.

Le Traité de Londres (5 mai 1949) a, rapidement après le deuxième conflit mondial, entamé une démarche d’une coopération autour de dix pays d’Europe de l’Ouest : le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Rapidement, l’Allemagne, l’Islande, la Turquie et la Grèce ont rejoint la démarche. Progressivement et plus récemment encore, d’autres pays ont adhéré au Conseil de l’Europe, notamment après la chute de l’URSS. 

La Seconde Guerre mondiale a durement frappé l’Europe et apparaît sans nul doute comme l’un des conflits les plus inhumains du XXe siècle. Les violences, les discriminations et l’extermination de civils dans les « camps de la mort » en témoignent aisément. Une fois libérés, plusieurs États européens ont souhaité renforcer leurs liens et coopérations avec pour objectif premier d’assurer un dialogue de paix entre les nations du vieux continent.

« Pendant une grande partie de son existence, le Parlement européen aurait pu être qualifié à juste titre de "salon de discussion multilingue". Mais ce n’est plus le cas : le Parlement européen est désormais l’une des législatures les plus puissantes au monde, tant en termes de pouvoirs de contrôle législatif qu’exécutif ». Cette citation du Professeur David Farrell prononcée en 2007 trouve toute son importance dans le contexte dans lequel elle s’inscrit. Le traité de Lisbonne, signé la même année, marque, par l’instauration de la procédure législative ordinaire, un tournant dans l’exercice par le Parlement du pouvoir législatif, désormais placé sur un pied d’égalité avec le Conseil.

Pour Sabine Saurugger et Fabien Terpan, dans leur article « La Cour de justice au cœur de la gouvernance européenne », publié en 2014 dans la revue Pouvoirs, « l’activisme jurisprudentiel de la Cour de justice est généralement expliqué par deux raisons principales : l’indépendance de la Cour et son penchant supranational ». Ce penchant de la Cour se retrouve assez largement, ainsi qu’il sera vu au cours de cette dissertation, dans sa vision globalement extensive des compétences externes de l’Union, bien que celle-ci ait également été amenée à encadrer et limiter l’exercice par l’Union de ces compétences.

Pour nombre d’auteurs, tels qu’Olivier Costa dans son article « La Cour de justice et le contrôle démocratique de l’Union européenne », « la Cour de justice est l’une des clés du fonctionnement de la Communauté, non seulement pour garantir le respect de son droit, mais aussi pour assurer la limitation mutuelle des activités de ses acteurs, qu’il s’agisse des institutions de l’Union, des États-membres ou des particuliers ». Le contrôle de la base juridique en matière de compétences internes se trouve à ce sujet au premier plan du contrôle par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la fois du respect des principes du droit de l’Union ainsi que du rôle, des droits et des pouvoirs des institutions comme des États membres.

« Les notions de subsidiarité et de proportionnalité ne sont pas réellement dissociables. Elles sont différentes, mais sans qu'il y ait une frontière nette entre les deux. On voit que ces exigences procèdent d'un même esprit : l'action de l'Union doit se limiter à ce qui est nécessaire pour pallier des insuffisances ». Ces mots tirés du rapport du sénat français « Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité » montrent pertinemment comme ces deux principes sont particulièrement imbriqués sans toutefois être les mêmes. Ils expriment des principes différents, différemment reconnus, et répondent à un contrôle d’une dimension sensiblement différente, tout en ayant un sens et un fonctionnement très similaire.