La Contribution économique territoriale (CET) est une recette fiscale perçue au profit des collectivités locales. Elle a remplacé, à compter du 1° janvier 2010, l’ancienne taxe professionnelle dont elle reprend, néanmoins, un certain nombre de mécanismes. Elle se compose de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CFE est une taxedue chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale, qui exercent en France à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Son assise est constituée par la valeur locative des seuls biens passibles d’une taxe foncière dont dispose l’entreprise.
La CVAE a,elle, pour basela valeur ajoutée produite par l’entreprise, c'est-à-dire la richesse créée par cette dernière. Sont assujetties à la taxe, toutes les entreprises dont lechiffre d’affaires hors taxe est supérieur 152 500 €. Néanmoins, l’application d’une mesure de dégrèvement fonction du montant de chiffre d’affaires conduit à ne soumettre effectivement à la CVAE que les personnes dont le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur ou égal à 500 000 €.
Certains des paramètres de ces deux taxes ont été modifiés par la loi de finances pour 2021. En effet, ces impôts (dits de production) sont jugés néfastes pour la compétitivité des entreprises. Une circonstance renforcée par la crise sanitaire. Le Gouvernement a, alors, saisi cette opportunité pour en limiter le poids économique.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, la CFE (I), d’analyser, dans une seconde partie, la CVAE (II) et d’examiner, pour conclure, le mécanisme de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée (III).
-
I – La Cotisation foncière des entreprises
- A – Le champ d’application de la CFE
- B – La base d’imposition de la CFE
- C – L’établissement de la CFE
-
II - La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- A – Le champ d’application de la CVAE
- B – Le calcul de la CVAE
- C – L’établissement de la CVAE
- III – Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée