En 1951, 6 États fondateurs ont mis en place la CECA avec le traité de Paris, puis les communautés européennes avec le traité de Rome de 1957. L’Union européenne (UE) s’est, ensuite, élargie et compte, aujourd’hui, 27 États membres. Un certain nombre d’États sont candidats à l’adhésion, à l’instar de l’Ukraine, et un État, le Royaume-Uni, a exercé son droit de se retirer de l’Union. L’adhésion à l’Union européenne entraîne des conséquences juridiques pour l’État désormais membre puisqu’il s’insère alors dans l’ordre juridique propre de l’UE.

« Europe du noyau dur » et à « géométrie variable » (rapport Schäuble-Lamers), « avant-garde » constituée d’un petit groupe d’États formant le « centre de gravité » de l’Union (Joschka Fischer), « Europe des cercles concentriques » (Edouard Balladur), « c[...]

L’article 49 alinéa 1 du Traité sur l’Union européenneprévoit que « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union » tandis que son article 50 dispose que « Tout État membre [...]

Les rapports entre droit constitutionnel français et droit de l’Union européenne (UE) sont « marqués par un clair-obscur », selon les mots de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université de Saint-Etienne.