La participation d’un Etat membre à l’Union européenne
En 1951, 6 États fondateurs ont mis en place la CECA avec le traité de Paris, puis les communautés européennes avec le traité de Rome de 1957. L’Union européenne (UE) s’est, ensuite, élargie et compte, aujourd’hui, 27 États membres. Un certain nombre d’États sont candidats à l’adhésion, à l’instar de l’Ukraine, et un État, le Royaume-Uni, a exercé son droit de se retirer de l’Union. L’adhésion à l’Union européenne entraîne des conséquences juridiques pour l’État désormais membre puisqu’il s’insère alors dans l’ordre juridique propre de l’UE.
L’arrêt dit « Wightman » a été rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 10 décembre 2018. Cet arrêt à trait à la possibilité pour un État de révoquer une notification d’intention de quitter l’Union européenne.
Pour le Professeur Olivier Beaud l’Union européenne (UE) est une « entité politique issue d’une union d’États ». Ces propos nous poussent à nous interroger sur les caractéristiques et la nature de l’UE, entité sui generis qui est plus qu’une organisation internationale sans [...]
« Europe du noyau dur » et à « géométrie variable » (rapport Schäuble-Lamers), « avant-garde » constituée d’un petit groupe d’États formant le « centre de gravité » de l’Union (Joschka Fischer), « Europe des cercles concentriques » (Edouard Balladur), « cÅ[...]
L’article 49 alinéa 1 du Traité sur l’Union européenneprévoit que « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union » tandis que son article 50 dispose que « Tout État membre [...]
Les rapports entre droit constitutionnel français et droit de l’Union européenne (UE) sont « marqués par un clair-obscur », selon les mots de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université de Saint-Etienne.
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