En droit de l’Union, la compétence est la faculté juridique pour les organes de l’Union d’édicter et d’appliquer des dispositions de droit de l’UE. L’Union européenne (UE) n’a pas la compétence de la compétence, puisqu’elle dispose uniquement des compétences qui lui sont accordées par les traités fondateurs. En concluant ces traités, les États membres attribuent des compétences à l’Union et en fixent les conditions d’exercice. La somme de ces pouvoirs mis en commun par les États membres constitue les compétences de l’UE.

L’exercice par les États membres et par l’Union de leurs compétences respectives s’inscrit comme un élément central d’un des objectifs listés par les États membres en préambule du Traité sur l’Union européenne : « Désireux de renforcer le caractère démocratique et l’e[...]

« Les notions de subsidiarité et de proportionnalité ne sont pas réellement dissociables. Elles sont différentes, mais sans qu'il y ait une frontière nette entre les deux. On voit que ces exigences procèdent d'un même esprit : l'action de l'Union doit se limiter à ce qui est nécessa[...]

« Un homme compétent est un homme qui se trompe selon les règles ». Cette maxime, énoncée par le poète Paul Valéry, tend parfois à s’appliquer aux hommes comme aux États et aux institutions de l’Union. Il sera vu au cours de ce commentaire que pour ne pas tomber dans le trave[...]