Le contentieux administratif présente des spécificités par rapport au contentieux judiciaire. Elles s'expliquent par la nature particulière de l'une des parties au litige : l’administration. Ces différences se rencontrent tant au niveau de la procédure administrative contentieuse que des différents types de recours contentieux dont le juge administratif peut connaître.

Bien que les décisions rendues par le juge administratif soient revêtues de l’autorité de la chose jugée, il arrive que l’une des parties refuse d’en assurer l’exécution. Cette situation est sans conséquence majeure lorsque ce refus est le fait d’un administré puisque la fo[...]

La procédure administrative contentieuse correspond à l’ensemble des règles qui régissent le déroulement du procès devant le juge administratif. Si elle présente des similitudes avec la procédure civile, elle s’en distingue sur de nombreux points en raison de la spécificité de [...]

Plusieurs classifications peuvent être relevées lorsqu’il s’agit de présenter les différents types de recours contentieux possibles devant le juge administratif. Ainsi, Léon Duguit distinguait la juridiction objective de la juridiction subjective. La première hypothèse corres[...]