Les finances locales présentent de nombreuses similitudes avec les finances étatiques. Le processus d'adoption des budgets locaux fait, ainsi, intervenir un organe exécutif pour la préparation des actes budgétaires et une assemblée délibérante pour leur vote. Les principes budgétaires locaux sont, quant à eux, en partie calqués sur ceux des finances nationales. Les tâches d'exécution sont, ici aussi, à la charge d'ordonnateurs et de comptables publics.  Enfin, les finances locales font l’objet d’un contrôle qui revient aux Chambres régionales des comptes et à la Cour de discipline budgétaire et financière.

     A la différence du budget national, les budgets locaux n’ont pas encore été touchés par la culture de performance : dès lors, il ne faut pas s’étonner que l’on n’y trouve pas d’objectifs, d’indicateurs ou encore de projets annuels de performance. Partant, quat[...]

Lorsqu’il s’agit de poser des règles touchant aux collectivités locales, Gouvernement et législateur se doivent de respecter le principe de libre administration de ces collectivités. Ce principe se traduit, en matière budgétaire, par celui d’autonomie financière constitutionnali[...]

   Les règles qui régissent les budgets locaux se doivent de respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales qui implique, en matière budgétaire, l'autonomie financière de ces dernières et qui se traduit par l'existence d'un bu[...]

Même si l’adoption des budgets locaux obéit à des règles procédurales moins sophistiquées qu’au niveau national, l’on retrouve divers éléments destinés, notamment, à assurer une information suffisante des élus ou encore à permettre le vote du budget en temps voulu. Ce proce[...]

L’exécution des budgets locaux rappelle étroitement celle du budget national. Ainsi, celle-ci fait intervenir tant des ordonnateurs que des comptables publics, dont les fonctions sont, ici aussi, séparées (I). Les premiers décident des opérations de recettes et de dépenses, tandis q[...]

En tant qu’actes administratifs, les actes budgétaires des collectivités locales sont soumis au contrôle de l’Etat. Celui-ci est originairement marqué par les liens de dépendance étroits existant entre ces collectivités et l'Etat : ainsi, jusqu’en 1982, le préfet pouvait [...]