La responsabilité sans faute pour risques

La responsabilité sans faute pour risques

L’existence de la responsabilité sans faute pour risques s'explique par la volonté de Conseil d’État d'indemniser les administrés à qui l'administration a fait courir, pour des raisons de service et d’intérêt général, des risques exceptionnels. Plusieurs hypothèses peuvent être relevées : la responsabilité du fait des choses et méthodes dangereuses (dont l’aléa thérapeutique), celle au profit des collaborateurs occasionnels du service public, celle dont bénéficient les tiers victimes d'accidents de travaux publics et, enfin, la responsabilité du fait des rassemblements et des attroupements.

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La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité au profit des collaborateurs des services publics, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements, et, enfin, celle pour risque spécial de dommage. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité pour risque spécial de dommage, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité au profit des  collaborateurs occasionnels du service public, et, enfin, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité pour risque spécial de dommage, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements, et, enfin, celle au profit  des collaborateurs occasionnels du service public. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité au profit des collaborateurs des services publics, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements, et, enfin, celle pour risque spécial de dommage. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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Le problème de « la vie chère » occupe dans la vie des français une place de plus en plus importante. Ce problème est vécu avec une particulière acuité dans les iles d’outre-mer puisque la situation géographique des ces territoires accroit la tension sur les prix. C’est ainsi qu’en 2009 la Guadeloupe a connu près d’une quarantaine de jours de grève générale. A l’occasion de cette dernière, diverses dégradations ont été commises. Les personnes lésées ont, alors, saisit le juge administratif au motif que la responsabilité de l’Etat peut être engagée du fait de dommages commis à l’occasion de rassemblements, ce qui constitue l’une des hypothèses de responsabilité sans faute pour risques.

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S’il arrive parfois que le législateur vienne censurer des jurisprudences qu’il désapprouve, notamment pour des raisons politiques, la situation contraire peut également s’observer. En effet, le juge est au contact direct de la réalité de manière quotidienne, il est donc souvent mieux à même d’élaborer les règles permettant de résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens. Faisant office d’éclaireur, ses solutions peuvent ensuite être reprises et consacrées par le législateur. Cela fut le cas en matière de responsabilité de l’Etat du fait d’un aléa thérapeutique.