La responsabilité sans faute pour risques
L’existence de la responsabilité sans faute pour risques s'explique par la volonté de Conseil d’État d'indemniser les administrés à qui l'administration a fait courir, pour des raisons de service et d’intérêt général, des risques exceptionnels. Plusieurs hypothèses peuvent être relevées : la responsabilité du fait des choses et méthodes dangereuses (dont l’aléa thérapeutique), celle au profit des collaborateurs occasionnels du service public, celle dont bénéficient les tiers victimes d'accidents de travaux publics et, enfin, la responsabilité du fait des rassemblements et des attroupements.
La fin du siècle dernier a été riche en décisions rendue à propos de la responsabilité du fait des services de santé. Deux arrêts ont particulièrement marqué les esprits. Le premier est l’arrêt Epoux V (CE, ass., 10/04/1992) par lequel le Conseil d’Etat a abandonné l’exigence [...]
La réinsertion des personnes ayant, pour une raison ou pour une autre, rencontré des difficultés dans leur parcours de vie est une question devenue centrale dans nos sociétés contemporaines. Les méthodes avec lesquelles ce travail est effectué ont évolué dans le sens d’une plus grand[...]
La plupart des activités administratives se traduisent par un bénéfice pour les administrés. Il arrive, toutefois, que certaines d’entre elles causent un dommage aux citoyens du fait de la réalisation d’un risque qu’une personne publique leur a légalement fait courir. En pareille hy[...]
Comme le rappelle très justement le Pr. Hafida Belrhali, « la responsabilité [administrative] sans faute s’applique d’abord (…) du fait même de l’exécution du service public au profit de ceux (…) qui l’exécutent » (H. Belrhali, Responsabilité administrative, LGDJ, 2017, p.[...]
D’une façon générale, le domaine sanitaire ou médical nous donne pléthore d’exemples en matière de responsabilité : faute d’un établissement hospitalier dans la prise en charge d’un patient, affaire du « sang contaminé », responsabilité pour dysfonctionnement des secours,[...]
La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre vari[...]
La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre vari[...]
Le problème de « la vie chère » occupe dans la vie des français une place de plus en plus importante. Ce problème est vécu avec une particulière acuité dans les iles d’outre-mer puisque la situation géographique des ces territoires accroit la tension sur les prix. C’est ainsi quâ€[...]