La responsabilité sans faute pour risques

La responsabilité sans fautes pour risques

Deuxième hypothèse de responsabilité sans faute, la responsabilité pour risques s'explique par la volonté de Conseil d’État d'indemniser les administrés à qui l'Administration fait encourir, pour des raisons de service et d’intérêt général, des risques exceptionnels. L'on trouve la responsabilité au profit des collaborateurs occasionnels du service public, celle au profit des tiers victimes d'accidents de travaux publics, ainsi que la responsabilité du fait des rassemblements et des attroupements. La plus importante reste, cependant, la responsabilité pour risque spécial de dommages liée aux choses et méthodes dangereuses, dont l'aléa thérapeutique.

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La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité au profit des collaborateurs des services publics, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements, et, enfin, celle pour risque spécial de dommage. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité pour risque spécial de dommage, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité au profit des  collaborateurs occasionnels du service public, et, enfin, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité pour risque spécial de dommage, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements, et, enfin, celle au profit  des collaborateurs occasionnels du service public. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité au profit des collaborateurs des services publics, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements, et, enfin, celle pour risque spécial de dommage. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité au profit des collaborateurs des services publics, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements, et, enfin, celle pour risque spécial de dommage. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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La notion de collaborateur occasionnel du service public renvoie à un régime de responsabilité sans faute. La personne qui apporte son concours à l’exécution d’un service public et qui subie un dommage peut se voir indemniser par l’Administration sans avoir à prouver une faute de celle-ci. Si ce cas est relativement fréquent, plus rares sont les demandes d’engagement de la responsabilité d’un collaborateur occasionnel du service public par un tiers victime d’un dommage. Telle est l’hypothèse présente en l’espèce.

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Comment ne pas commencer sans dire que toute la richesse de la responsabilité administrative trouve à s'illustrer dans cette affaire. Ainsi, la responsabilité administrative se divise en deux parties. La responsabilité de l'Administration peut d'abord etre engagée sur la base d'une faute. Mais, elle peut aussi etre engagée meme sans faute. Deux fondements sont, alors possibles : la rupture de l'égalité devant les charges publiques, et la responsabilité pour risque. Ces trois types de responsabilité sont invoqués dans l'affaire qui nous est soumise.

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Le problème de « la vie chère » occupe dans la vie des français une place de plus en plus importante. Ce problème est vécu avec une particulière acuité dans les iles d’outre-mer puisque la situation géographique des ces territoires accroit la tension sur les prix. C’est ainsi qu’en 2009 la Guadeloupe a connu près d’une quarantaine de jours de grève générale. A l’occasion de cette dernière, diverses dégradations ont été commises. Les personnes lésées ont, alors, saisit le juge administratif au motif que la responsabilité de l’Etat peut être engagée du fait de dommages commis à l’occasion de rassemblements, ce qui constitue l’une des hypothèses de responsabilité sans faute pour risques.