Les règles qui régissent les finances de l’État, qu’il s’agisse de ses ressources ou de ses dépenses, ont été profondément modifiées depuis l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF, du 1° août 2001. Cette loi a, ainsi, affecté les grands principes traditionnels que sont les principes budgétaires et les principes du droit fiscal.

     Les recettes de l’État correspondent à l’ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l’État qui distingue les recettes fiscales des recettes non fiscales. Les premi[...]

   La situation des finances publiques a été régie, pendant plus de 40 ans, par l’ordonnance du 2 Janvier 1959. En raison de l’échec des multiples projets de réforme, celle-ci paraissait intouchable. La succession des déficits publics du fait de la crise économique que conna[...]

Les dépenses de l’Etat ont considérablement augmenté depuis le début du XX° siècle du fait des interventions croissantes, notamment dans les domaines économiques et sociaux, de celui-ci. Cependant, si, au commencement du siècle dernier, ces dépenses constituaient l’essentiel des[...]

L’adoption des lois de finances a progressivement été soumise au respect d’un ensemble de principes budgétaires destinés à encadrer l’action de l’Etat en matière de finances publiques. A l’origine, ces principes, au nombre de quatre – l’annualité, l’unité, l’univers[...]

Si le législateur se doit de respecter les grands principes budgétaires lors de l’élaboration des lois de finances, il est aussi soumis aux principes du droit fiscal qui trouvent leur source dans le bloc de constitutionnalité. En effet, la Constitution, et plus précisément son préam[...]