L’ordre juridique de l’Union européenne
Comme l’a affirmé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dès 1964 dans l’arrêt Costa C/ Enel, l’Union européenne (UE) constitue un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres. Les sujets de cet ordre juridique sont les États membres et leurs citoyens. À travers les compétences données à l’UE par les traités européens, les États membres ont consenti à des limitations de leur souveraineté. Les deux principes fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union européenne sont la primauté du droit de l’Union sur les droits nationaux et l’effet direct de ce droit au sein de l’ordre juridique interne des États membres.
« Il faut conclure de cet état de choses que la communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains, et dont les sujets sont non seulement les États membres mais égale[...]
« Nous avons une stratégie. On appelle ça, choisis une direction générale et mets-la en œuvre ! ». Cette citation de Jack Welsh s’applique bien à la politique étrangère de l’Union. Toutefois, l’application d’une politique unifiée est parfois complexe, dans un monde où les te[...]
Ainsi qu’il sera vu au cours de la présente dissertation, les droits fondamentaux ont une place majeure dans l’ordre juridique de l’Union. Il s’agit d’un des éléments fondamentaux du maintien de l’Union et un corpus de droits que l’Union a dû intégrer pour conserver son auton[...]
« Pendant une grande partie de son existence, le Parlement européen aurait pu être qualifié à juste titre de "salon de discussion multilingue". Mais ce n’est plus le cas : le Parlement européen est désormais l’une des législatures les plus puissantes au monde, tant en termes de pou[...]
La chambre mixte de la Cour de cassation rend un arrêt dit « Jacques Vabre » le 24 mai 1975 ayant trait à la primauté du droit de l’Union Européenne.