Le qualificatif « impôts locaux » désigne les quatre grands impôts directs annuels perçus au profit des collectivités locales (communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale – EPCI), ainsi que des organismes consulaires (Chambres de commerce et d’industrie, notamment). Outre la Contribution économique territoriale (CET), ces impôts comprennent trois grandes taxes : la taxe d’habitation et deux taxes foncières.
Ces trois taxes, jadis qualifiées de « ménagères », ont pour base la valeur locative cadastrale des propriétés bâties ou non bâties possédées ou occupées par le contribuable. Cette valeur locative est censée représenter le loyer annuel que produiraient ces propriétés si elles étaient louées. Le motif de taxation demeure, toutefois, différent.
Ainsi, les deux taxes foncières viennent frapper, l’une les propriétés bâties, l’autre les propriétés non bâties, dont le contribuable est propriétaire. A l’inverse, la taxe d’habitation porte sur les locaux dont le contribuable a la jouissance ou la disposition pour son habitation. Dans ces trois cas, la législation fiscale prévoit, cependant, des mesures d’exonération.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, les deux taxes foncières (I) et d’analyser, dans une seconde partie, la taxe d’habitation (II).
-
I – Les taxes foncières
- A – Le régime commun aux deux taxes
- B – La taxe foncière sur les propriétés bâties
- C – La taxe foncière sur les propriétés non bâties
-
II – La taxe d’habitation
- A – Le champ d’application de la taxe
- B – Le calcul de la taxe