La juridiction administrative

Le système juridictionnel français est caractérisé par l'existence de deux ordres de juridiction : l'un judiciaire pour trancher les conflits entre particuliers, l'autre administratif compétent en matière de litiges avec l'Administration. Lorsqu'un conflit de compétence se pose entre ces deux ordres, c'est au Tribunal des conflits qu'il revient de déterminer le juge compétent. Initialement cantonné à un rôle purement consultatif, la juridiction administrative est progressivement devenue une juridiction à part entière au cours du XIX° siècle en passant de la justice retenue à la justice déléguée et en abandonnant la théorie du ministre juge. De nos jours, l'ordre juridictionnel administratif se compose du Conseil d’État, des Cours administratives d'appel et des Tribunaux administratifs, ainsi que de diverses juridictions administratives spécialisées. Ces juridictions occupent tant des fonctions contentieuses que des fonctions consultatives auprès de l'Administration.

Le système juridictionnel français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions : les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges privés en appliquant le droit privé et les juridictions administratives à qui revient la tâche de juger les litiges mettant en cause l’administration sur la base d’un droit spécifique, le droit administratif. Ce système se différencie fortement du modèle anglo-saxon où l’administration est soumise aux juridictions de droit commun.  Il n’apparaît pas, en revanche, comme une « exception française » dans la mesure où quinze pays de l’Union européenne sur les 27 membres disposent d’une Cour administrative suprême spécifique.

L’existence d’un juge des conflits est intimement liée à celle d’un dualisme juridictionnel. En effet, dès lors quedeux ordres de juridictions coexistent, il est indispensable qu’un tribunal tiers vienne régler les conflits de compétence qui peuvent se poser entre ces deux ordres. Tel est le cas en France où les conflits d’attribution entre la juridiction administrative, chargée de juger les affaires mettant en cause l’administration, et la juridiction judiciaire, chargée de juger les litiges d’ordre privé, sont résolus par le Tribunal des conflits.

L’émergence de l’ordre juridictionnel administratif résulte d’un lent processus de maturation historique. Si le Conseil d’Etat et les Conseils de préfecture ont été créés dès l’An VIII, il a fallu attendre la loi du 24/05/1872 pour que le premier acquiert le statut de véritable juridiction. Et, ce n’est que dans la seconde moitié du XX° siècle que la structure actuelle de cet ordre a été parachevée.