L’édifice institutionnel de l’Union européenne
L’article 13§1 du TUE (traité sur l’Union européenne) donne une liste exhaustive des sept institutions de l’Union européenne (UE) : Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de Justice de l’Union européenne, Banque centrale européenne et Cour des comptes. À ces sept institutions, s’ajoutent un certain nombre d’organes ou d’organismes. L’édifice institutionnel ainsi formé présente un caractère sui generis au terme duquel l’Union européenne n’est ni une organisation internationale, ni un État fédéral. Selon l’article 13 du TUE, ce cadre institutionnel vise à promouvoir les valeurs, poursuivre les objectifs et servir les intérêts de l’UE, des citoyens et des États membres.
La Commission européenne : l’incarnation de l’intérêt général de l’Union européenne ? (dissertation)
L’article 17§1 du TUE (Traité sur l’Union européenne) éclaire sur le rôle de la Commission européenne en affirmant que cette dernière « promeut l'intérêt général de l’Union ».
Comme le précise l’article 10 §2 du Traité sur l’Union européenne (TUE) : « les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs pa[...]
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