L’Union européenne (UE) est un ensemble politico-juridique qui « se développe en suspension entre les deux pôles dun Etat fédéral et dune organisation internationale », selon les mots de Daniel Thürer et Pierre-Yves Marro dans leur ouvrage Intégration européenne, idées et alternatives. Composée de 27 États membres, l’UE possède des organes supranationaux et intergouvernementaux, ainsi qu’un ordre juridique propre. Le droit européen désigne l’ensemble des règles constitutives de cet ordre juridique particulier (traités, directives, règlements, jurisprudences). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est garante de l’application du droit européen.

« Europe du noyau dur » et à « géométrie variable » (rapport Schäuble-Lamers), « avant-garde » constituée d’un petit groupe d’États formant le « centre de gravité » de l’Union (Joschka Fischer), « Europe des cercles concentriques » (Edouard Balladur), « c[...]

L’article 49 alinéa 1 du Traité sur l’Union européenneprévoit que « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union » tandis que son article 50 dispose que « Tout État membre [...]

Les rapports entre droit constitutionnel français et droit de l’Union européenne (UE) sont « marqués par un clair-obscur », selon les mots de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université de Saint-Etienne.

« Un homme compétent est un homme qui se trompe selon les règles ». Cette maxime, énoncée par le poète Paul Valéry, tend parfois à s’appliquer aux hommes comme aux États et aux institutions de l’Union. Il sera vu au cours de ce commentaire que pour ne pas tomber dans le trave[...]