Le Conseil constitutionnel
La Constitution de la V° République est la première à instaurer un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Cette tâche est confiée au Conseil constitutionnel. De simple gardien des institutions au départ, le juge constitutionnel va, cependant, devenir bien plus un gardien des droits et libertés des citoyens à partir de sa décision Liberté d’association. Ce rôle sera, récemment, renforcé avec la possibilité pour les justiciables de le saisir dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Louis FAVOREU voit dans le Conseil constitutionnel « un aiguilleur », tandis que Michel DEBRÉ évoquait une « arme contre la déviation du régime parlementaire », dans son discours du 27 août 1958.
Articles dans "Les institutions de la V° République"
- L’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 (dissertation)
- L’article 49 alinéa 3 : destinée d’un article majeur de la V° République (dissertation)
- Les rapports entre la loi et le règlement sous la V° République (dissertation)
- Le déclin du rôle législatif du Parlement sous la V° République (dissertation)
- La responsabilité du président de la République sous la V° République (dissertation)
- L’utilité du bicamérisme sous la V° République (dissertation)