Le Conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel

De simple gardien des institutions le Conseil constitutionnel est devenu beaucoup plus par le dépassement de sa fonction initiale de gardien de la frontière loi / règlement, et ce grace à sa décision Liberté d'association.

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Catégorie parente: Les institutions de la V° République
Catégorie : Le conseil constitutionnel

De simple gardien des institutions le CCl est devenu beaucoup plus par le dépassement de sa fonction initiale de gardien de la frontière loi / règlement. Le mouvement commence dans les années 70 avec la célèbre décision de 1971, et se poursuit avec l’élargissement des possibilités de saisine (I). Les années 90 voit son role en matière de respect de l’Etat de droit s’affirmer, et des pistes pour ouvrir ses possibilités de saisine s’esquissent (II).