Le Conseil constitutionnel
La Constitution de la V° République est la première à instaurer un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Cette tâche est confiée au Conseil constitutionnel. De simple gardien des institutions au départ, le juge constitutionnel va, cependant, devenir bien plus un gardien des droits et libertés des citoyens à partir de sa décision Liberté d’association. Ce rôle sera, récemment, renforcé avec la possibilité pour les justiciables de le saisir dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Louis FAVOREU voit dans le Conseil constitutionnel « un aiguilleur », tandis que Michel DEBRÉ évoquait une « arme contre la déviation du régime parlementaire », dans son discours du 27 août 1958.
Articles dans "Les institutions de la V° République"
- L’utilité du bicamérisme sous la V° République (dissertation)
- Le déclin du rôle législatif du Parlement sous la V° République (dissertation)
- La responsabilité politique du Gouvernement devant l’Assemblée nationale (dissertation)
- La cohabitation sous la V° République (dissertation)
- Existe-t-il un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V° République ? (dissertation)
- De la procédure législative d’urgence à la procédure accélérée (dissertation)