La taxe d’habitation est une « une taxe ménagère » ancienne. Elle a, toutefois, été profondément remaniée ces dernières années. En effet, à partir de 2021, les contribuables aux revenus modestes en ont été exonérés en totalité, quand les autres ont bénéficié d’une exonération progressive selon le montant de leurs revenus. Elle a, ensuite, été, totalement, supprimée, à compter de 2023, pour les locaux affectés à l'habitation principale.
Cette taxe demeure, cependant, pour les autres résidences et est, à présent, officiellement, appelée « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ». Par mesure de simplification, le terme « taxe d’habitation » sera, ici, retenu.
Malgré la limitation de son champ d’application, la taxe d’habitation, ainsi remodelée, reprend l’essentiel des règles qui la gouvernaient jadis. Il en va, ainsi, des personnes imposables et des exonérations légalement prévues. La même observation peut être faite quant à ses modalités de calcul (fait générateur, base d’imposition, notamment).
Il convient, donc, d’étudier le champ d’application de la taxe d’habitation d’une part (I) et ses modalités d’imposition d’autre part (II).
- I – Le champ d’application de la taxe d’habitation
- A – Les locaux et les personnes imposables
- B – Les exonérations
- II – Les modalités d’imposition à la taxe d’habitation
- A - Le calcul de la taxe
- B - L’établissement de la taxe