…nt, l’article 12 de la Constitution confère au Président de la République un pouvoir propre de dissolution de l’Assemblée nationale, sans contreseing ministériel, lui permettant de convoque…
…il s'avère que le texte touche à une matière réglementaire, celui-ci ne peut plus, alors, être discuté par les assemblées. Dans les faits, cette procédure est peu utilisée (conf. supra). La…
…êt Labonne de 1919 vient combler cette lacune en reconnaissant au président de la République un pouvoir réglementaire de police générale propre. Introduction Si les autorités chargées d'exe…
…e doit être regardé comme résident et doit, donc, être imposé. Il y a lieu aussi de retenir cette convention pour faire application des dispositions permettant d’éviter les doubles impositi…
…sentant des symptômes du covid-19. Ils réclamaient également à l’État des mesures permettant aux personnes en fin de vie d’être accompagnées de leurs proches et la réalisation de test pour …
…ur dans la construction européenne. Le présent sujet amène à s’interroger sur la place de la Commission européenne au sein de l’édifice institutionnel européen. Les pouvoirs et le fonctionn…
Le régime présidentiel apparaît aujourd’hui peu répandu à travers le monde. La France a pu retenir à plusieurs reprises un fonctionnement semblable à celui-ci notamment à travers la Constit…
…rale étatique est organisée autour de quatre pôles : le président de la République, le Premier ministre, les ministres et différents organismes consultatifs et de contrôle. Introduction L’a…
…ique suscite depuis ses origines de nombreux débats relatifs à la nature du régime. Présidentiel ? Parlementaire dualiste ? Ou moniste ? Consulaire ? Mi-parlementaire mi-présidentiel ? Les …
