Droit civil

Louise et Sultane sont mariées depuis six ans. Or Louise sent bien que ces derniers temps, Sultane est distante. Elle a alors pris la décision de fouiller son téléphone. Sa meilleure amie lui avait bien dit que « quand on cherche on trouve », mais elle ne s’attendait pas à ce qu’elle a trouvé… Louise est en effet tombée sur des discussions avec un certain Ali, qui lui demandait de rentrer au pays pour « leur huit ans de mariage », et « d’en finir avec l’autre française » puisque ce qui était prévu est arrivé : « obtenir la nationalité française ». Elle n'en revient pas, et est extrêmement triste, elle qui s’est tant investie dans leur idylle et l’a accompagnée à tous ses rendez-vous pour l’obtention de la nationalité, sans jamais n’avoir rien vu… Après l’avoir confrontée, Sultane lui assure qu’elle l’aime et qu’elle ne veut pas la quitter. Cependant, Louise n'a plus confiance et se sent trompée.

Le droit de la filiation est un droit complexe, qui repose sur trois composantes difficilement conciliables : la biologie, la volonté et le vécu. Le modèle classique de la filiation biologique et hétéronormative est aujourd’hui bousculé par la recherche de son identité, recherche portée par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention EDH). Face à ces enjeux, la Cour de cassation tente de maintenir un équilibre entre le droit au respect de la vie privée et familiale des justiciables et les objectifs poursuivis par les règles en matière de filiation. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 octobre 2016, en est une parfaite illustration, au sujet des délais de prescription de l’action en contestation de paternité. 

C’est au tour de Mattéo de se présenter dans votre cabinet. Ce dernier est totalement désemparé : vous êtes sa dernière chance  ! Il y a de cela deux ans environ, Mattéo était en couple avec Chloé. Tout se passait bien pour les deux amoureux, jusqu’à ce que Chloé lui annonce sa grossesse. Mattéo fut pris de panique : pour lui, cette grossesse arrivait trop tôt, il était trop jeune pour avoir un enfant, il avait trop de projets qu’il ne pouvait abandonner. Il a cessé tout contact avec Chloé, espérant secrètement (et honteusement) n’avoir jamais plus affaire à elle et à cet enfant.

Pauline a quinze ans et rêve de devenir une star des réseaux sociaux. En effet elle ne cesse de suivre les comptes de ses influenceurs préférés, et envie profondément leur train de vie : leurs voyages au bout du monde et partenariats avec des marques de luxe n’attendent qu’elle ! Cependant, ses parents se sont rendus compte qu’elle commençait à poster des photographies de plus en plus osées pour imiter ses modèles. Si son père l’encourage dans son projet professionnel, sa mère au contraire est très inquiète. Après une énième dispute à ce sujet, sa mère a pris une décision radicale : elle ne veut plus que Pauline poste des images d’elle sur les réseaux sociaux. Pauline ne peut se résoudre à ce refus, et se demande si elle peut passer outre.

Les nombreuses réformes de ces dernières années, à commencer par celle, très récente, issue de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, illustrent la prise de conscience française quant à la nécessité de protéger les majeurs vulnérables tout en préservant leur autonomie.

Les récents débats sur l’euthanasie ont replacé la notion de dignité au cœur de l’actualité et du débat public. La dignité est définie de manière générale comme étant « la valeur éminente qui s’attache à toute personne » par Gérard Cornu, dans son Vocabulaire juridique. Elle recouvre donc une acception individuelle, étant attachée à chaque être humain, en reposant sur les attributs sacrés de la personne, mais également une acception collective, en attachant une place centrale à la vie humaine.

La philosophe Ayn Rand écrivait « l’argent est le baromètre des vertus d’une société ». Précisément, la société française s'oppose à la patrimonialisation de la personne et de ses éléments, plaçant l’individu au-dessus de l’économie. Ainsi l’illustre la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 30 mai 2000 (n°98-14.610).   

Une journée comme une autre au cabinet… Plusieurs clients se bousculent dans votre bureau, mais deux histoires retiennent particulièrement votre attention. La première est celle de Mia et Sébastien. Ce jeune couple attendrissant vous consulte car il souhaite divorcer. Les époux vous expliquent qu’ils se sont mariés trop rapidement ; les choses se sont emballées, avec un premier enfant né l’année dernière, un second pour bientôt, les promotions professionnelles de chacun et l’installation dans leur maison familiale, héritée par Sébastien. La routine les a écrasés, et c’est en conscience qu’ils ont décidé de se séparer. Après des recherches sur internet, ils ont vu qu’il était possible de divorcer « à l’amiable ». Cela est-il possible dans leur situation ?

Vendeuse dans un grand magasin, Thérèse ne s’attendait pas à trouver l’amour auprès de l’une de ses clientes. Pourtant, avec Carole, ce fut le coup de foudre ! Les deux amantes ont emménagé ensemble en 2018 et la conclusion de leur pacte civil de solidarité (PACS) a rapidement suivi. Carole refuse de se marier de nouveau : son union avec son ancien mari Harge s’est terminé de la pire des manières, ce dernier ayant obtenu la garde de leur fille Rindy lors du divorce.

Le droit à la vie privée et la liberté d’expression se retrouvent souvent en conflit face au déploiement de la presse à sensation, obligeant la Cour de cassation à réaliser un délicat équilibre entre ces deux droits fondamentaux, comme l’illustre l’affaire ici envisagée.

Lizzie connait un succès croissant sur les réseaux sociaux : belle, jeune, et sportive, elle publie ses performances en athlétisme et a désormais plusieurs partenariats de marques de sport et de nutrition, qui l’accompagnent dans sa volonté de devenir une célébrité des réseaux. Cependant, consciente des risques, elle tient à ne pas divulguer certains éléments de sa vie privée, et n’a ainsi jamais filmé son domicile, de peur d’être dérangée chez elle. Si elle se montre sociable sur les réseaux, elle est en réalité très timide.

Vos révisions avancent bien. Mais votre mère semble toujours vouloir tester vos connaissances (et votre patience) en parlant de vos grandes capacités juridiques à ses proches. Elle vous évoque le cas de Sandra, une amie écrivaine, qui virevolte au gré de ses inspirations. Depuis quelques années, elle s’est installée dans un petit chalet alpin avec son mari, Samuel, écrivain lui aussi, ainsi que leur fils mineur, Daniel. Dans leur vie de bohème, tout allait pour le mieux.