La notion de service public
Le service public est la première mission de l’administration. Il s’agit d’une activité d’intérêt général qui peut être directement gérée par une personne publique ou confiée à une personne privée. Cette activité n’est pas uniforme pour autant. En effet, les services publics se subdivisent en deux grandes catégories : les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC).
L’identification des services publics a toujours constitué une question centrale en droit administratif, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer le juge compétent. Essentielle au début du XX° siècle en raison de la place occupée par la notion de service public, cette question joue[...]
Articles dans "Les buts de l'administration"
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