La responsabilité sans faute pour risques
L’existence de la responsabilité sans faute pour risques s'explique par la volonté de Conseil d’État d'indemniser les administrés à qui l'administration a fait courir, pour des raisons de service et d’intérêt général, des risques exceptionnels. Plusieurs hypothèses peuvent être relevées : la responsabilité du fait des choses et méthodes dangereuses (dont l’aléa thérapeutique), celle au profit des collaborateurs occasionnels du service public, celle dont bénéficient les tiers victimes d'accidents de travaux publics et, enfin, la responsabilité du fait des rassemblements et des attroupements.
Articles dans "La responsabilité administrative"
- Accidents scolaires : le juge écarte l'application de la loi de 1937 (TC, 30/06/2008, Préfet des Alpes-Maritimes c/ Caisse régionale Groupama)
- L'aléa thérapeutique : de la jurisprudence Bianchi à la loi du 4 mars 2002 (CAA Paris, 20/10/2011, Mr. B)
- Le régime de la responsabilité de l’administration dans le cadre des perquisitions de l’état d’urgence (CE, ass., avis, 6/07/2016, Napol)
- Vers une plus large application de la jurisprudence So. La Fleurette ? (CE, 2/11/2005, Coopérative agricole Ax’ion)
- L’arrêt Gardelieu, une responsabilité pour faute du fait des lois consacrée ? (CE, 8/02/2007, Gardelieu)
- La responsabilité du fait des rassemblements appliquée à la grève générale en Guadeloupe (CAA Bordeaux, 27/09/2011, SA GFA Caraibes)