La responsabilité sans fautes pour risques

Deuxième hypothèse de responsabilité sans faute, la responsabilité pour risques s'explique par la volonté de Conseil d’État d'indemniser les administrés à qui l'Administration fait encourir, pour des raisons de service et d’intérêt général, des risques exceptionnels. L'on trouve la responsabilité au profit des collaborateurs occasionnels du service public, celle au profit des tiers victimes d'accidents de travaux publics, ainsi que la responsabilité du fait des rassemblements et des attroupements. La plus importante reste, cependant, la responsabilité pour risque spécial de dommages liée aux choses et méthodes dangereuses, dont l'aléa thérapeutique.

S’il arrive parfois que le législateur vienne censurer des jurisprudences qu’il désapprouve, notamment pour des raisons politiques, la situation contraire peut également s’observer. En effet, le juge est au contact direct de la réalité de manière quotidienne, il est donc souvent mieux à même d’élaborer les règles permettant de résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens. Faisant office d’éclaireur, ses solutions peuvent ensuite être reprises et consacrées par le législateur. Cela fut le cas en matière de responsabilité de l’Etat du fait d’un aléa thérapeutique.