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La loi, expression de la volonté générale, a longtemps constitué une norme intouchable, comme le souhaitaient les révolutionnaires de 1789. C’est par exemple, ce mythe qui a, notamment, justifié pendant plus de 20 ans le refus du Conseil d’Etat de faire primer les engagements internationaux sur les lois postérieures, ou la tardiveté de la mise en place d’un véritable contrôle de constitutionnalité des lois en France.

Mais, de nos jours, cette norme juridique est devenue une règle de droit parmi d’autres. Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer ce déclin. Les premières tiennent au texte constitutionnel lui-même. Ainsi, depuis 1958, la loi ne dispose plus que d’un domaine réservé, la compétence de principe pour édicter des règles à portée générale et impersonnelle appartenant au pouvoir règlementaire. Par ailleurs, les normes constitutionnelles sont fortement concurrencées par les normes internationales, et notamment communautaires. Enfin, le législateur peut s’auto-dessaisir en autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances. D’autres causes au déclin de la loi sont purement factuelles. Ainsi,  depuis plusieurs décennies, l’on assiste à une inflation législative considérable, ce qui cause une certaine dévalorisation des textes législatifs. Plus même, cette inflation peut être de nature à nuire à la qualité du travail législatif. Doivent, alors, être évoquées les causes textuelles et factuelles du déclin de la loi.

  • Les raisons tenant au texte constitutionnel
  • Les raisons tenant à des données factuelles

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