La loi, expression de la volonté générale, a, longtemps, constitué une norme intouchable, comme le souhaitaient les révolutionnaires de 1789. Outre qu’elle a pu à certaines époques (par exemple avec la Constitution de 1791) être la seule norme habilitée à poser des règles à portée générale, elle a, également, été, jusqu’à il y a peu finalement, dispensée du respect de toute norme supérieure. Cette situation est, aujourd’hui, révolue. La loi est devenue une norme parmi d’autres.
Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer ce déclin. Certaines tiennent à la Constitution de 1958. Celle-ci a, en effet, bouleversé la place reconnue à la loi au sein de l’ordre juridique, qu’il s’agisse du domaine d’attribution qui lui est, désormais, réservé, de sa soumission à un contrôle de constitutionnalité ou du fait que le législateur puisse se dessaisir de sa compétence. D’autres raisons tiennent à la concurrence qui existe, à présent, entre les lois et les normes internationales, les premières devant respecter les secondes. Enfin, les dernières décennies ont été marquées par une inflation législative qui a nui à la qualité intrinsèque de la loi et affaibli sa portée juridique.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, le déclassement de la loi par la Constitution de 1958 (I), d’analyser, dans une deuxième partie, la concurrence des normes internationales (II) et d’examiner, dans une troisième partie, la dégradation de la qualité intrinsèque des lois (III).
- I – La loi, une norme déclassée par la Constitution de 1958
- A – Une loi assignée à un domaine d’attribution
- B – Une loi astreinte à un contrôle de constitutionnalité
- C - Un législateur qui peut se dessaisir
- II – La loi, une norme concurrencée par les normes internationales
- III – La loi, une norme dont la qualité intrinsèque est mise en cause