L’existence d’un juge des conflits est intimement liée à celle d’un dualisme juridictionnel. En effet, dès lors quedeux ordres de juridictions coexistent, il est indispensable qu’un tribunal tiers vienne régler les conflits de compétence qui peuvent se poser entre ces deux ordres. Tel est le cas en France où les conflits d’attribution entre la juridiction administrative, chargée de juger les affaires mettant en cause l’administration, et la juridiction judiciaire, chargée de juger les litiges d’ordre privé, sont résolus par le Tribunal des conflits.
L’apparition de ce Tribunal fut donc concomitante à celle de la juridiction administrative. Une première expérience eut lieu lors de la Seconde République de 1848 à 1851, période durant laquelle le Conseil d’Etat fut brièvement doté d’une « justice déléguée » faisant de lui une juridiction à part entière : l’article 89 de la Constitution de 1848 prévoyait, ainsi, la création d’un tribunal spécial chargé de régler les conflits d’attribution entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire. Le Second empire devait mettre fin à cette expérience. Il fallut, alors, attendre la loi du 24/05/1872 pour voir réapparaître, de manière définitive, le Tribunal des conflits, conjointement à l’attribution, elle-aussi définitive, d’une « justice déléguée » au Conseil d’Etat.
Depuis cette date, diverses réformes sont intervenues pour affiner tantôt son organisation en supprimant la présence du ministre de la justice en son sein, tantôt ses modes de saisine afin de régir au mieux l’ensemble des problèmes auxquels le dualisme juridictionnel peut donner lieu.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, l’organisation du Tribunal des conflits (I) et d’analyser, dans une seconde partie, ses modes de saisine (II).
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I – L’organisation du Tribunal des conflits
- A – La composition du Tribunal des conflits
- B – La procédure suivie devant le Tribunal des conflits
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II – Les modes de saisine du Tribunal des conflits
- A – La défense de la compétence du juge administratif : le conflit positif
- B – La défense des intérêts des justiciables
- C – La prévention des conflits de compétence : les renvois