Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme

La Convention européenne des droits de l’Homme est un traité international qui s’applique dans le cadre du Conseil de l’Europe, une organisation internationale rassemblant 46 pays. Cette dernière est distincte de l’Union européenne, puisque tous les États membres du Conseil de l’Europe ne sont pas membres de l’Union européenne, à l’instar de la Turquie, l’Islande ou encore l’Ukraine. Il est à noter que depuis son invasion de l’Ukraine en février 2022, la Russie a été exclue du Conseil de l’Europe. La Convention européenne des droits de l’homme a pour but de garantir et de protéger un certain nombre de droits et libertés fondamentaux. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) permet de contrôler le respect des droits et libertés garantis par la Convention. La Cour peut être saisie par les citoyens des États membres du Conseil de l’Europe qui s’estiment victimes d’une violation de la Convention après avoir épuisé les voies de recours nationales.