Les bénéfices non commerciaux (BNC), définis à l’article 92 du Code général des impôts (CGI), constituent l’un des huit revenus catégoriels imposables à l’impôt sur le revenu. Même s’ils visent à taxer un type d’activité bien distinct de celui des deux autres revenus catégoriels de caractère professionnel (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles), leur appréhension suppose de suivre, néanmoins, une démarche identique.
Du point de vue du domaine de la catégorie, l’on peut noter que cequi caractérise ce type de bénéfices est, sans aucun doute, son extraordinaire plasticité. En effet, siles revenus tirés de l’exercice des professions libérales et des charges et offices en constituent les exemples les plus caractéristiques, cette catégorie d’activités englobe, plus largement, tous les profits qui ne se rattachent pas à une autre catégorie de revenus.
Plus classique est la détermination du bénéfice imposable. Comme pour les bénéfices industriels et commerciaux, le bénéfice est, ici, constitué par l'excédent des recettes sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession. La principale différence concerne le critère de rattachement des opérations qui réside, en principe, dans l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses.
Enfin, le régime d’imposition est ici plus simple. Les titulaires de bénéfices non commerciaux ne peuvent relever que du régime micro-BNC ou du régime de la déclaration contrôlée en fonction, essentiellement, du montant des recettes réalisées.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, le domaine des BNC (I), d’analyser, dans une seconde partie, la détermination du BNC (II) et de se pencher, dans une troisième partie, sur les régimes d’imposition (III).
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I - Le domaine des BNC
- A - La définition des BNC
- B - La limite aves les autres catégories de revenus
- C - Les différentes formes d’exercice d’une activité BNC
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II – Le détermination du BNC
- A – Les principes directeurs de détermination du résultat imposable
- B – Les recettes
- C – Les dépenses
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III – Les régimes d’imposition
- A - Le régime micro-BNC
- B – Le régime de la déclaration contrôlée