Les bénéfices non commerciaux, dits BNC et codifiés aux articles 92 et suivants du Code général des impôts, constituent l’une des catégories de revenus imposables à l’impôt sur le revenu (IR). Si l’exemple type d’activités en la matière est, sans aucun doute, illustré par les professions libérales, cette catégorie de revenu englobe aussi les charges et offices, ainsi que tous les profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus. Il importe, alors, de mieux cerner les profits relevant des BNC et de dresser les frontières qui les séparent d’autres types de revenus comme les BIC (I).

Une fois mieux compris le contenu des BNC, il importera d’analyser les obligations déclaratives qui s’imposent aux contribuables (II). Comme pour les BIC, celles-ci varient selon le montant des recettes. Si ces dernières sont supérieures à 32 600 € HT, le contribuable relèvera d’un régime souple, appelé régime déclaratif spécial. Dans le cas contraire, les obligations déclaratives seront plus strictes et les contribuables relèveront du régime de la déclaration contrôlée, avec dépôt annuel d’une déclaration n° 2035. La question du patrimoine professionnel devra, par ailleurs, être évoquée : ici, le principe de liberté d’inscription du bilan dont bénéficient les exploitants relevant des BIC ne s’applique pas ; en effet, la composition du patrimoine professionnel est étroitement liée à la notion d’affectation des biens à l’exercice de la profession (III). Cette problématique revêt une importance certaine dans la mesure où son contenu conditionne les charges qui peuvent être admises en déduction. Est, ainsi, posée la question de la détermination du bénéfice imposable : celui-ci est constitué par l’excédent des recettes encaissées, par application du principe, central en matière de BNC, de l’encaissement, sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession (IV). Il y a donc lieu de déterminer les recettes et les dépenses à prendre en compte, et d’évoquer le mode de comptabilisation qui peut être retenu, comptabilité TTC ou HT, puisque celui-ci influe directement sur le montant des deux facteurs de l’équation. Précisons aussi que le bénéfice imposable à retenir est celui qui est réalisé au titre de l’année civile quand bien même le contribuable tiendrait une comptabilité de périodicité différente.

Enfin, il faut rappeler les règles qui s’imposent en matière de territorialité. Ainsi, les BNC d’origine professionnelle sont réputés de source française dès lors qu’ils correspondent à des profits rémunérant une activité déployée en France. S’agissant des revenus d’origine non professionnelle relevant des BNC, sont considérés de source française les profits provenant d’opérations lucratives lorsqu’elles sont réalisées en France, ainsi que les produits de la propriété intellectuelle ou industrielle lorsque le débiteur des revenus a son domicile fiscal en France.

  • I -  Le domaine des BNC
    • Définition des BNC
    • Les limites aves les autres catégories de revenus
    • Les différentes formes d’exercice des BNC
  • II – Les régimes d’imposition
    • Le régime déclaratif spécial (micro-BNC)
    • Le régime de la déclaration contrôlée
  • III – Le patrimoine professionnel
    • Le contenu du patrimoine professionnel
    • Le régime des plus-values et moins-values professionnelles
  • IV – La détermination du bénéfice imposable
    • Les recettes
    • Les dépenses
    • Le mode de comptabilisation

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