L’impôt sur le patrimoine est une constante dans le système fiscal français depuis le dernier quart du XX° siècle. Un impôt sur les grandes fortunes fut, en effet, institué en 1982. Supprimé en 1987 lors de la cohabitation, il est remplacé, en 1989, par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Jugeant cet impôt contre-productif en termes économiques, le gouvernement d’Edouard Philippe lui substitue, à compter de 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) conformément aux promesses électorales d’Emmanuel Macron.
A la différence de l’ISF, l’IFI ne taxe que le patrimoine immobilier des contribuables, dès lors que sa valeur est supérieure à 1 300 000 € au 1° janvier de l’année d’imposition. En revanche, certaines exonérations demeurent, notamment celle qui concerne les actifs professionnels.
Le calcul de l’IFI reprend, quant à lui, les grandes lignes de l’ISF : application d’un barème progressif, déduction d’une réduction d’impôt pour les dons accordés à certains organismes d’intérêt général et application d’un plafonnement.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, le champ d’application de l’IFI (I) et d’analyser, dans une seconde partie, ses modalités de calcul (II).
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I – Le champ d’application de l’IFI
- A - Les personnes imposables
- B – Les actifs immobiliers
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II – Le calcul de l’IFI
- A – L’évaluation des actifs imposables
- B – La déduction du passif
- C – Le calcul de l’impôt