Le droit de l’environnement vit une époque importante. Jamais, depuis la prise de conscience des enjeux écologiques, son évolution ne fut à la fois si rapide et si attendue. Si l’activité normative est intense au niveau international, la plupart des grandes démocraties des pays économiquement développés ont placé les objectifs environnementaux au sommet de leur ordre juridique. C’est cette évolution qu’accompagne le Conseil d’État avec l’arrêt CE, Ass, 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, req. n° 297931.
En 2004, le Président de la République s’était engagé à aboutir à l’introduction au sein du bloc de constitutionnalité d’une grande « Charte » de l’environnement. La réforme constitutionnelle adoptée 1ermars 2005 a consacré, au sein du Préambule de la Constitution, un texte nouveau contenant des droits et des obligations relatifs à l’environnement.
Le 1eraoût 2006, le Premier ministre a adopté un décret, pris pour l’application de l’article L.145-1 du Code de l’urbanisme, établissant une procédure particulière d’urbanisme concernant l’aménagement des abords des lacs de montage de plus de 1000 hectares. La Commune d’Annecy a contesté la légalité de ce décret devant le Conseil d’État, en fondant ses moyens sur les dispositions de la Charte de l’environnement. La haute juridiction administrative était donc appelée à définir non seulement la valeur des obligations contenues dans la Charte, mais également à en délimiter les effets et la portée.
Par un arrêt d’assemblée du contentieux, le Conseil d’État reconnaît la pleine valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement (I) et, de façon particulièrement pédagogique, détaille l’articulation des différentes normes (II).
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I - La portée normative réelle de la Charte de l’environnement
- A - L’adéquation de la solution du Conseil d’État avec la décision du Conseil constitutionnel
- B - La détermination retenue de l’effet de la Charte
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II – Les incidences de la Charte de l’environnement sur l’articulation des normes
- A - L’articulation temporelle et matérielle de la Charte, de la loi et du règlement
- B - Une absence de base légale au décret attaqué
- CE, ass., 3/10/2008, Commune d’Annecy