Bien que les décisions rendues par le juge administratif soient revêtues de l’autorité de la chose jugée, il arrive que l’une des parties refuse d’en assurer l’exécution. Cette situation est sans conséquence majeure lorsque ce refus est le fait d’un administré puisque la force publique est là pour vaincre cette résistance. Elle est, en revanche, plus ennuyeuse lorsque l’inexécution de la décision découle de la mauvaise volonté de l’administration.
Pendant longtemps, les justiciables n’ont guère trouvé de réponse à ce type de problème devant le juge administratif. En effet, ce dernier était, à l’inverse du juge judiciaire, réticent à adresser des mesures coercitives à l’administration récalcitrante et se contentait soit d’annuler le refus d’exécuter la décision juridictionnelle, soit d’accorder une indemnité à la victime de l’inexécution sur le fondement de la responsabilité pour faute.
Aussi, ce sont les textes qui ont, à compter de 1963, progressivement instauré des dispositifs permettant de vaincre la résistance de l’administration. Trois mécanismes peuvent être relevés : la persuasion (I), l’astreinte (II) et l’injonction (III).
- I – La persuasion
- II – L’astreinte
- III – L’injonction