A l'inverse de ce qui se passe dans de nombreux pays, les litiges avec l'administration relèvent, en France, de juridictions spécifiques : les juridictions administratives. Ces dernières ont la charge de l'ensemble du contentieux administratif et exercent le contrôle de l'administration au travers de multiples recours contentieux, dont le plus célèbre demeure le recours pour excès de pouvoir (REP).

L’un des pouvoirs exorbitants de l’administration se traduit par la capacité dont elle dispose d’imposer des sanctions. Dans le domaine contractuel, en particulier, ce pouvoir a été élevé au rang de principe général du droit. Mais, plus largement, elle dispose de cette capacité[...]

Longtemps, la police administrative spéciale des étrangers fut une terre soustraite à tout contrôle efficace du juge administratif. Cette situation devait, cependant, évoluer dans un contexte de renforcement de la garantie des droits et libertés des administrés, notamment du fait de l[...]

Le contrôle de la légalité administrative justifie l’existence de la juridiction administrative. Depuis la création du Conseil du Roi à l’intégration européenne et au constitutionnalisme des droits de l’Homme, rendus possibles par l’établissement de la justice déléguée en [...]